La Clinique [9] a fait l'objet d'un jugement de sauvegarde en date du 07/10/2015 suivi d'un redressement judiciaire le 13 avril 2016, publié au Bodacc le 20 avril 2016, puis d'un jugement de liquidation

Par jugement du 5 octobre 2016, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL NORMES HABITAT 44, convertie en procédure de liquidation judiciaire

. *** Pat jugement du TGI de Nice en date du 17 février 2014, la SCI CASTEL GINESTRIERE a été placée sous redressement judiciaire et la SCP

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

. *** Par délibération du 18 novembre 2014, la commune de [Localité 48] a approuvé un Plan Local d'Urbanisme qui intégre dans le périmètre d'un emplacement réservé numéroté 6, en vue de la réalisation

Elle critique la qualité des prestations servies dans le litige relatif à la concession funéraire et dénonce le montant exorbitant des honoraires sollicités par rapport à ses revenus.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA en date du 28 décembre 2018 et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, la société Marine Harvest

capital social de 3.000.000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le n° 381 805 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, mise en redressement

La société Les 'ufs nature a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2014, la société Delaere étant désignée mandataire judiciaire.

redressements, et ce par chef de redressement

Il ressort de l'examen de votre compte que la société avait un crédit de 219 euros que nous avons imputé sur le redressement visé ci-dessus.

des dons manuels inférieurs ou égaux à 15 000 euros pour lesquels n'est pas considéré comme une révélation, le fait de répondre à une question de l'administration fiscale et la révélation des dons manuels

La Société, ne contestant pas les chefs de redressement n°3, 4, 5, 6, 7, 9, 12 et 14, a réglé la somme de 210721euros.

Le 26 avril 2007, M [W] [K] et Mme [T] [U] épouse [K] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement

sur la qualification de faute grave, ce qui exclut le redressement.

les 12 chefs de redressement suivants : 1.

; Ramener le montant du redressement opéré à 4.809 € ; En tout état de cause, Condamner l'URSSAF à la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

levées de réserves ayant entraîné un surcoût de main-d''uvre.