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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

H..., le comité d'entreprise étant informé des projets de recrutement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle estime qu'en application de ces dispositions, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure avec leurs salariés, travailleurs temporaires, des convention de forfait en jours sur l'année et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

-Animer ses équipes afin de concourir à la tenue des objectifs Qualité fixés par l'entreprise (...)'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d88b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du code du travail, c'est-à-dire aux salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, et à ceux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a1f3a19d0db6b712c7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du code du travail, c'est-à-dire aux salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, et à ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle a été licenciée le 19 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Mme X...a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 15, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c9e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Avec le concours d'un intervenant extérieur et après plusieurs mois de réflexion, une nouvelle organisation de la direction générale, transversale et par gestion des risques, a été envisagée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d18c98d7205c9083d53

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(le salarié) a été engagé à compter du 22 mai 2006 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable gestion des contrat de prévoyance funéraire, statut cadre, par la société Omnium de gestion

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e68c25a97f0381f5629

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Par ailleurs, le salarié fonde son action sur des acte anormaux de gestion commis par l'employeur, qui ont entraîné un redressement fiscal, lequel a eu pour effet de porter les bénéfices de l'entreprise

Source officielle
CA

14e chambre

603727e414fc0e02e362e506

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

L'article L 2323-6 du code du travail dispose que le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc16d73132893b214b9e54

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

de l'emploi, que le salarié soutient également que le licenciement serait fondé sur la seule économie de quelques salariés dont il faudrait également conclure que les licenciements seraient nuls, voir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Au titre de la fiche de poste signée par la salariée le 17 septembre 2007, Mme [T] [I] avait pour mission : - de superviser et assainir la gestion des différentes maisons de l'association Concorde, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033af66566f756348b4f788

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

[E] [X] animait de fait l'entreprise, en ce qu'il était l'interlocuteur exclusif des salariés, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Il s'agit bien là du fondement de tout emploi : quelle est la part de la production de l'entreprise que le salarié prend en charge.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Source officielle

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