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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
H..., le comité d'entreprise étant informé des projets de recrutement.
Cour d'Appel
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20 mai 2014
Elle a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
Elle estime qu'en application de ces dispositions, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure avec leurs salariés, travailleurs temporaires, des convention de forfait en jours sur l'année et
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
de l'entreprise.
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
-Animer ses équipes afin de concourir à la tenue des objectifs Qualité fixés par l'entreprise (...)'
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88b
12 avril 2024
mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du code du travail, c'est-à-dire aux salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, et à ceux
669218a1f3a19d0db6b712c7
12 juillet 2024
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
Elle a été licenciée le 19 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 19, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois et a adhéré à la CRP.
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
Mme X...a été licenciée le 23 décembre 2008 pour motif économique au sein d'un licenciement collectif de 9 salariés sur 15, avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
Comparante en personne Assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique A..., ès-qualité de liquidateur judiciaire
CHAMBRE SOCIALE B
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9 février 2018
Avec le concours d'un intervenant extérieur et après plusieurs mois de réflexion, une nouvelle organisation de la direction générale, transversale et par gestion des risques, a été envisagée.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d18c98d7205c9083d53
12 septembre 2018
(le salarié) a été engagé à compter du 22 mai 2006 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable gestion des contrat de prévoyance funéraire, statut cadre, par la société Omnium de gestion
7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice.
9e Chambre B
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19 décembre 2013
Par ailleurs, le salarié fonde son action sur des acte anormaux de gestion commis par l'employeur, qui ont entraîné un redressement fiscal, lequel a eu pour effet de porter les bénéfices de l'entreprise
14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
L'article L 2323-6 du code du travail dispose que le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment
18e Chambre
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21 décembre 2018
de l'emploi, que le salarié soutient également que le licenciement serait fondé sur la seule économie de quelques salariés dont il faudrait également conclure que les licenciements seraient nuls, voir
Pôle 6 - Chambre 7
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b7
8 décembre 2011
Au titre de la fiche de poste signée par la salariée le 17 septembre 2007, Mme [T] [I] avait pour mission : - de superviser et assainir la gestion des différentes maisons de l'association Concorde, -
Pôle 6 - Chambre 10
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26 avril 2017
[E] [X] animait de fait l'entreprise, en ce qu'il était l'interlocuteur exclusif des salariés, M.
9e Chambre C
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9 juin 2011
Il s'agit bien là du fondement de tout emploi : quelle est la part de la production de l'entreprise que le salarié prend en charge.
17e chambre
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5 avril 2023
Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois
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