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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Pourrait effectuer un petit travail d'ordre administratif à temps partiel 15 heures par mois' ; Le 11 août 2009, ce médecin émettait un second avis d'inaptitude dans les mêmes termes Dans les semaines
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063811
15 octobre 2025
15 octobre 2025
charge la pathologie 'tendinopathie dégénérative de l'épaule droite' déclarée le 28 juin 2017 par Mme [J] [H] au titre du tableau 57 des maladies professionnelles; Avant dire droit, désigne pour un second
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf4b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par avis du 17 mai 2023, l'appelante a été invitée à faire connaître leurs observations sur la recevabilité de ce recours qui n'a pas été régularisé par voie électronique par l'intermédiaire d'un avocat
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avis rendu par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été émis hors délai et ne peut être pris en compte ; - les critiques formulées par le CNPN dans son second avis sont infondées
Source officielleChambre civile TGI
64783d07bf7113d0f86f77e3
25 avril 2023
25 avril 2023
Mais, l'appelante n'a pas répondu au second avis en date du 6 février 2023, relatif à l'absence de remise des conclusions d'appelant dans le délai d'un mois suivant l'avis fixant l'affaire à bref délai
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 février 2023, le [15] [Localité 22] a été saisi pour second avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7e
4 février 2016
4 février 2016
La caisse fait valoir l'avis du médecin conseil qui a rendu postérieurement au jugement du 9 octobre 2012 un second avis médical différent de celui du docteur Y..., expliquant que les lésions issues de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe0
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Il rappelle que l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement du salaire un mois après le second avis médical et ne peut s'en dispenser sous aucun prétexte et précise que le 8 juin, date de la prise
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par avis du 17 mai 2023, les appelants ont a été invités à faire connaître leurs observations sur la recevabilité de ce recours qui n'a pas été régularisé par voie électronique par l'intermédiaire d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il n'a été fait, après le second avis d'inaptitude, aucune autre proposition de poste, et l'employeur s'est limité à indiquer dans la lettre de licenciement que le médecin du travail avait constaté son
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f4485
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suite à ce second avis d'inaptitude, la société a questionné le médecin du travail dans les termes suivants: 'Toutefois vous n'avez pas fait mention des aménagements qui permettraient de rendre des
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3eb
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Il précise que le nom de l'OPJ n'est pas noté sur le procès-verbal d'avis à parquet.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
d'impôt 2009 sur les revenus 2008 au nom de M ou Mme [A], [Adresse 5], et un second avis adressé à la même adresse au nom de Mme [C] [N] mais avec une précision d'étage ([Adresse 5]) ; Qu'on peut relever
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Pour voir confirmer le jugement qui a écarté la demande de résiliation du contrat de travail, la société STAS soutient qu'en retenant que Mme [S] pouvait occuper le 'poste anti-échappement', le second
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616301444c6681071edf66dc
24 février 2012
24 février 2012
loyalement accompli de réelles recherches de reclassement postérieurement au second avis d'inaptitude le concernant du 15 juillet 2009, - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Source officielle9e Chambre C
615e0d94c25a97f0381f4e13
23 mai 2014
23 mai 2014
nouveau le conseil de prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison du non règlement de ses salaires dans le délai d'un mois suivant le second
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
7 février 2012
7 février 2012
Igor X..., puisque ce praticien conclut à l'occasion de son second avis d'inaptitude " et impossibilité de reclassement actuellement dans l'entreprise ", que cela exonère la société Etablissements Chupin-Batardiere
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] reproche au second avis d'être entaché d'irrégularité, il ne serait pas en effet motivé, mais il serait de plus fondé sur un dossier incomplet.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
L'intimé fait valoir qu'en vertu des dispositions légales, l'employeur aurait du reprendre le paiement des salaires à l'expiration du délai d'un mois à compter du second avis d'inaptitude, ce qui n'a pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Puis, par un second avis du 14 octobre 2021, il a donné un avis favorable au dernier renouvellement de la disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 30 octobre 2017 pour une durée de six
Source officiellePage 3 sur 3463