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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'édition de Canal Plus et de la société Groupe Canal Plus.
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
[M] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS société d'Édition Canal Plus de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement, - condamné la société d'Edition
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
de la clause de cession, la somme de 3 500 € au paiement de laquelle sera condamnée la société EDITIONS LARIVIERE.
Pôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
ABSOLUTE EDITIONS ETC le 21 avril 2009 ; Vu la constitution d'avoué de la société EDITIONS DIPA BURDA en date du 7 décembre 2009 ; Vu les ultimes écritures de la société ABSOLUTE EDITIONS ETC, signifiées
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
Eric X..., ès-qualités, et la société Editions Cheminements aux dépens. Mme Gisèle Y..., la société Editions Cheminements, M. Eric X..., le C. G. E. A de Rennes et M.
6253c914bd3db21cbdd872af
16 septembre 2004
MAG, la société M'EDITION a saisi le tribunal de commerce de X... qui, par jugement du 21 août 2001, a jugé que la société X...
1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6438
27 octobre 2023
Par déclaration d'appel du 16 mars 2022, la société Éditions Législatives a interjeté appel des dispositions de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c3
28 octobre 2014
Par ordonnance du 17 juillet 2013, le juge des référés saisi a : - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formées par la société Juratoys, - débouté la société Editions Auzou de
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
La société EDITIONS LARIVIERE ayant refusé de déférer à la mise en demeure de la société OFF ROADS, celle-ci et M.
1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS; Vu la déclaration d'appel de la société EDITIONS ATLAS du 6 juillet 2010; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société EDITIONS ATLAS le 31 mars 2011; Vu les conclusions
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société Editions LUMEN est une société dont le siège est établi dans la Principauté du Liechtenstein, qui a acquis le 25 janvier 1965 une propriété
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA à payer à la société EDITIONS LARIVIERE une provision de 10 000 € à valoir sur son préjudice, - condamné la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA à payer à la société EDITIONS
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
la Cour à : - confirmer le jugement entrepris, - interdire à la société EDITIONS KL, à Madame Katia Y..., épouse Z..., ainsi qu'à Monsieur Lionel Z..., de faire usage des marques "LA CENTRALE DE
Pôle 6 - Chambre 2
65b36b658c0355000835f66a
25 janvier 2024
D'une part, Monsieur [T] rappelle qu'il y a bien eu cession de contrôle de la société Editions Air et Cosmos.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Briard, pour la société Edition Limitée. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 5
6970a0dacdc6046d4716d8bd
20 janvier 2026
formées par la société Le Pacte Condamner la société Le Pacte à payer la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts à la société Editions Montparnasse Condamner la société Le Pacte à payer
21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
La société d'Edition Canal + devra remettre à M.
Pôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
La société des Editions en Direct demande de confirmer le jugement et de débouter M. [V] de ses demandes.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
continuera à avoir toute latitude pour restructurer le cas échéant son organisation juridique par la fusion absorption de sociétés d'édition dans Polygram Editions même si la disparition desdites sociétés
Chambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
[T] [D] ; En conséquence, Condamne la société Editions Mondadori ' Axel Springer à verser à M.
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