obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral ; 2 040 euros au titre des prestations de soins psychologiques auxquelles elle a dû recourir depuis sa tentative de suicide ; Prononcer

[I] déposait plainte contre son agresseur. Le 2 janvier 2020, par un courrier recommandé avec accusé réception, la SAS [L] prévention et sécurité, rompait la période d'essai de M. [I].

de diagnostic ou de soins ; ' juger que le dommage invoqué par Mme X... n'est pas imputable à un acte de prévention, de diagnostic de soins ; à titre subsidiaire ' juger que le dommage présenté par

; - compte tenu de son ancienneté et des fonctions qu'elle a réellement exercées, son traitement aurait dû être fixé à la somme de 1 575 euros au regard de l'indice brut 362 correspondant au 4ème échelon

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

Par la décision attaquée du 9 novembre 2020, le département du Val-de-Marne a refusé de reconnaître imputables au service les arrêts de maladie et soins postérieurs au 13 juillet 2019 dès lors que son

Dès son retour à domicile le soir même, elle a présenté une fièvre à 38° et des douleurs; le lendemain, ces signes ont persisté et ont été accompagnés de maux de tête ; le 28 février 2014, M.

ou de guérir des maladies ou de protéger, de maintenir ou de rétablir la santé des personnes, qui poursuivent une finalité thérapeutique ou préventive, doivent être regardés comme des soins à la personne

Le 29 décembre 2018, elle a été soignée aux urgences de l'hôpital de Taravao.

Les prescriptions produites mentionnent " 2AIS3 matin et soir, avec surveillance glycémique trois fois par jour et injection d'insuline ", ce qui signifie à chaque fois une séance de soins infirmier égale

subi des faits de harcèlement moral, que la société [1] avait manqué au respect de son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels et que son licenciement était nul ou, à tout le

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ». 4.

* Reprochant aux deux ophtalmologues des manquements à leurs obligations d'information et de soins attentifs, ainsi que de la dégradation de son état de santé (notamment neurologique) postérieurement

des soins dentaires ".

Elle a justifié son comportement auprès de son maître de stage par le fait qu'elle n'avait pas, en tant qu'étudiante, à pallier le manque de personnel du service.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés

de la visite d'information et de prévention du 21 octobre 2020, elle a évalué son « niveau de satisfaction global au travail » à 4/6, dénoncé des « relations conflictuelles entre collègues/hiérarchie 

et de soins ambulatoires, conformément aux dispositions des articles R. 6112-14 à R. 6112-25 du code de la santé publique. (…) ».   

[L] (575,70 euros) : Mme [J] fait valoir qu'une démarche de soins infirmier a été établie à compter du 17 janvier 2019 et renouvelée jusqu'au 13 avril 2020 pour une surveillance clinique et de prévention