C'est à ce stade de sa carrière que M.

d'enquête professionnel.

Sur le plan professionnel, l'aggravation ne génère pas une atteinte professionnelle (PGPF, incidence professionnelle) De nouvelles souffrances endurées peuvent être majorées à hauteur de 1/7 du 1er

siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Dès lors l'acte ne pouvait être considéré comme incompatible avec la poursuite du stage et de ses apprentissages.

de formation par concours sur épreuves, ont satisfait à l'examen de fin de stage. ".

La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.

Selon elle il ne s'agissait nullement d'un stage comme le prétend l'intimée.

, à l'exception des 10 ECTS de stage de semestre 6.

ou du certificat de qualification professionnelle d'assistant rédacteur d'actes doit être classé au niveau T1.

Par ailleurs, si Mme B persiste également à soutenir que la décision du 23 novembre 2017 portant prorogation de son stage en tant que rédacteur territorial pour une durée de six mois révèlerait le harcèlement

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concernée (étant précisé que cette catégorie fait référence à la catégorie professionnelle au sens des élections professionnelles), de représentants de la Direction et de représentants de la Direction

B à fin d'annulation du compte rendu d'entretien professionnel (CREP) mentionné plus haut.

, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.