Sa rémunération brute mensuelle était constituée d'une partie fixe d'un montant de 3056 euros et d'une partie variable représentant 67% de sa rémunération annuelle fixe à objectifs atteints.

2021, pour chaque période mensuelle, condamné M.

[N] occupe un poste de Coordinateur technique de branche, statut Cadre, moyennant une rémunération mensuelle, pour 2019, de 4 904,5 euros. M.

IL serait, en outre, débiteur d'une indemnité d'occupation mensuelle établie forfaitairement sur la base du dernier loyer mensuel exigible majoré de 50 %.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Par jugement du 21 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Créteil, a statué en ces termes : - Fixe le taux horaire de M.

équivalentes à au moins 59% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales,  - ou entraîne, par sa nature et sa gravité, des dépenses mensuelles équivalentes à au moins 124 % de la base mensuelle

[K] a été promu au poste de responsable univers multimedia, statut cadre, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 2 500 euros, outre une rémunération variable individualisée complétant sa rémunération

en violation d'un statut protecteur, - débouter Mme [R] de sa demande visant à voir condamner la société [1] à lui verser 30 mois de salaire, soit la somme de 75.653,70 euros pour violation du statut

[S] et Mme [X] dont les dettes ont été évaluées à 24 989,37 euros, les ressources mensuelles à 2665 euros et les charges mensuelles à 2353 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser

[B] [C] a donné à bail à Mme [O] [F] un appartement sis rez-de-chaussée, [Adresse 3] à [Localité 3], pour un loyer mensuel initial de 700 euros.

, portant sur le bien sis [Adresse 5] à [Localité 7], s'analyse en un bail rural ; -S'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de M.

Le loyer était fixé à 4 200 euros hors taxes par mois, soit 5 040 euros toutes taxes comprises, avec indexation triennale sur l'indice des loyers commerciaux, outre une provision mensuelle sur charges

En mars 2008, il est devenu directeur général délégué, statut cadre. Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'est élevée en dernier lieu à la somme de 11 416 €. M.

de 500 euros et d'une provision sur charges mensuelles de 100 euros, - d'une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à 500 euros, jusqu'à la libération effective du logement, - d'une somme

SPL LA FABRIQUE DE [Localité 1] METROPOLE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE REOUVERTURE DES DEBATS SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE

In linime litis, elle se joint à la demande de sursis à statuer.

Il sera statué par arrêt de défaut. La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2026.

En dernier lieu, aux termes d'un contrat signé le 13 février 2002, il occupait un poste de 'conseiller commercial toujours sous le statut VRP.

brute de 10.300€, sans y inclure les autres éléments du salaire et en particulier la prime variable à laquelle il avait droit ; Qu'en tenant compte d'une rémunération mensuelle brute de de 13.633€