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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
, - déclaré la contestation de Monsieur [Z] [I] irrégulière, - dit que l'audience de surenchère sera fixée dans un délai de deux à quatre mois suivant la date de la décision de rejet de la contestation
16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
Par déclaration du 6 juillet 2016, la SCI du Marché a formé une surenchère. Cette déclaration a été dénoncée le même jour.
Pôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e24
29 septembre 2011
que la surenchère dont s'agit est nulle et de nul effet.
1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c42
2 juin 2016
, offre de donner caution jusqu'à concurrence du nouveau prix, charges comprises, et constitution d'un avocat exerçant près le tribunal où la surenchère doit être portée.
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
-prononcer la nullité de la surenchère déposée au greffe par la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE YELCOO.
Pôle 2 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc83
6 mars 2012
[V], seul fautif qui n'est plus dans la cause ; qu'enfin elle ne rapporte pas la preuve des pertes de chance qu'elle dit avoir subies tant pour la première vente que pour la surenchère ; Considérant
15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
* L'infirmer en ce qu'il a débouté M. et Mme [Z] de leur demande en nullité de la notification de surenchère du 24 octobre 2008, et ce faisant, * Principalement, déclarer nulle la procédure de surenchère
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par le jugement d'adjudication sur surenchère dont appel du 27 février 2014, le juge
61633c0d7eadebb7307d1e25
8 septembre 2011
Le 19 novembre 2010, la SCI DU NOUVEL HOTEL « LE LIBERTE » a formé surenchère. La date d'audience d'adjudication sur surenchère a été fixée au mardi 15 mars 2011.
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
Sur surenchère de M. [M] [W] du 12 novembre 2019, le bien été adjugé à ce dernier le 18 février 2020 au prix de 78 000 euros.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060b
24 avril 2013
par exploit d'huissier de Justice du 18 février 2011 ; Par jugement contradictoire du 4 avril 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a : - débouté Mademoiselle Alix X...de ses prétentions, - dit
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
Localité 3] (la MJC) représentée par Mme [N] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de [Localité 3] a, suivant jugement d'adjudication sur surenchère
6253cd9bbd3db21cbdd93db6
10 novembre 2017
A l'audience d'adjudication sur surenchère du 12 mars 2013, le bien dont s'agit a été adjugé, par l'entremise de M. Karim A..., avocat, à M.
8e Chambre B
6031f41b6c33492cb2313116
31 mai 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de Me B... du 22 décembre 1989, Nicole Y... et Claude X... ont acquis le lot n°4 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé lieu dit
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a899a5ae27812390de4f
10 avril 2025
Le 14 octobre 2022 une surenchère a été formée par la SCI Stemian 104, l'audience d'adjudication étant fixée au 9 février 2023.
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
Banque aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.
Pôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca68
6 avril 2011
à l'exercice du même droit par un colicitant à qui il est en tant que de besoin reconnu ou accordé' ; Considérant que, par jugement du 22 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Paris a dit
5fdb234f3fe424b7f4995d68
4 avril 2019
A... sur divers biens immobiliers et la licitation de ceux-ci en deux lots. En exécution du jugement, le comptable public a mis en 'uvre la vente sur licitation du lot n°2.
5fdb23503fe424b7f4995d69
À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.
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