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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que 'le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 2015, à la suite d'élections nationales, la SA Transdev Group a demandé aux syndicats concernés de procéder à de nouvelles désignations conformément à la nouvelle mesure de la représentation des organisations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur le fond : - la liste présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) est irrégulière dès lors que ce syndicat, dont l’objet et de représenter seulement

Source officielle
CA

Se. référés

64c20a871e0d40d96967d82b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sur l'absence de convocation de l'organisation syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60355636badbf67eea4c8edb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur candidature.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'une organisation syndicale au nom de l'intérêt collectif de la profession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Sur la représentativité du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ Aux termes de l'article L'2121-1 du code du travail, «'la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02476_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

En l'espèce, les organisations syndicales, la Fédération des Employés et Cadres du Commerce de la CGT Force Ouvrière, le syndicat Commerce indépendant et démocratique et le syndicat CGT-Force Ouvrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

syndicales (syndicats et sections syndicales) affiliées à la CGT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e07c1120e9a89a34a604

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

syndicale un accord local sur l'organisation du travail sur les conditions de travail 35 heures (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927bb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

, du suivi éducatif, de la gestion des jeunes délinquants placés par l'autorité judiciaire et de leur réinsertion " ; En tant que « juriste attaché à l'activité juridique d'une organisation syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Les projets de conventions de pré-retraite progressive du Fonds National de l'Emploi ont été soumis par le Groupe AEROSPATIALE aux organisations représentatives du personnel et aux organisations syndicales

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

local pour le fonctionnement > compte syndicat local des moniteurs de l'ESF [Localité 3] : prenant en compte le fonctionnement du syndicat local et enregistrant les opérations liées à la vie syndicale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00222_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

, bénéficie d'une décharge d'activité de services ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire. / II.- Le fonctionnaire qui bénéficie, depuis au

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des syndicats et des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT) du 9 septembre 2021, Vu les conclusions de la Fédération nationale des syndicats et des salariés des mines et de l'énergie CGT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369c48c0355000835f59a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour déclarer irrecevable l'action de la FNME-CGT et du syndicat CGT énergie 24, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les organisations syndicales tentent de démontrer la méconnaissance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02401_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

syndicale ; - le principe de sécurité du scrutin a été méconnu, l'autorité organisatrice des opérations de vote n'a pas mis en place de cellule d'assistance technique afin de veiller au bon fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d64c25a97f0381f4d14

Appel

23 février 2015

23 février 2015

FAT UNSA tendant à voir infirmer partiellement l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau : - condamner la société CBS à convoquer les organisations syndicales à une réunion afin de discuter des revendications

Source officielle

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