le 23 juin 2025, deux syndicats (CFTC et CFE-CGC) dénonçant à la direction une rupture d'égalité entre les syndicats en termes de communication syndicale.

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ' CG T (FNIC CGT) Syndicat CFE-CGC PÉTROLE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

syndical ou par un copropriétaire, alors qu'une résolution 11 de l'assemblée donne précisément l'information de la loi nouvelle qui prévoit la mise en concurrence.

D'autre part, il soutient que les quelque 500 courriels adressés en six mois au syndic ont créé un préjudice au syndicat, le syndic ayant, eu égard à son surcroît de travail, décidé de ne pas poursuivre

Cette obligation revêt le caractère d'une garantie pour le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits. 6.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

Le syndicat CFDT Interco 33 a alors adressé un recours gracieux, qui a été explicitement rejeté le 2 septembre 2019 par une nouvelle décision du président du conseil d'administration réitérant son refus

ou émanant de sociétés appartenant au dirigeant de leur ancien syndic, lui ont créé un préjudice devant être évalué à une somme de 15.000 euros.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : Le Syndicat pour la Défense des Postiers (SDP) est un syndicat professionnel, créé suivant statuts adoptés le 13 mai 2015 et

les appels susvisés, réguliers en la forme et interjetés dans les délais de la loi; Considérant que M X... et H S ont été cités directement devant le tribunal correctionnel par l'Union locale des syndicats

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

du syndicat depuis 2007 Estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [I] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale

MOTIFS DE LA DÉCISION, Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie 92 réfute toute discrimination syndicale motifs pris des accords passés avec les organisations syndicales et les règles

Johnny X... et du syndicat CGT Fleury Michon, la somme de 15 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour faits de discrimination syndicale ; ¿ à chacun de M.

Le syndicat UFSE-CGT a alors formé le 13 décembre 2022 un recours au motif que le vote à l'urne avait altéré la sincérité du scrutin et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration

Renault Le Mans, de partager son local syndical avec le syndicat CFTC, - débouté le syndicat FO, A.C.I.

Considérant ce qui suit : Le syndicat du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières a été créé le 5 octobre 1966 sous la forme d’un syndicat de communes.

Par courrier du 4 avril 2016, adressé à la SA La Poste, le SDP ' considérant que l'accord d'entreprise du 4 décembre 1998 relatif au droit syndical et notamment de son article 522 était à nouveau en vigueur