Est notamment couverte par cette exception l'identité des auteurs de dénonciations ou de témoignages dont la divulgation à autrui, notamment à la personne visée, pourrait, compte tenu de leurs termes et

(Elle n'a) jamais eu de témoignages d'enfants pouvant remettre en cause sa bienveillance envers eux' », -l'attestation du 24 novembre 2010 du Docteur [K] [Z], psychiatre-psychanalyste, qui témoigne n'avoir

Huit salariés ont été entendus et cinq témoignages sont concordants. Il en ressort que M.

juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier (documents administratifs et médicaux, correspondances, témoignages

le moins ambigüe, le seul grief reproché à son épouse, lequel témoignage attesterait avant tout d'un comportement agressif de M.

Eu égard au jeune âge des lycéennes qui ont témoigné, l'administration a pu légalement estimer que la communication de ces témoignages avec le nom de leurs auteures était de nature à porter gravement préjudice

secrétariat le 25 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les deux fiches de signalement et onze témoignages

Sur les personnes susceptibles de témoigner de son état de santé, il mentionnait le nom de Mme [U] [P].

Un ouvrier d'une autre entreprise travaillant sur le même chantier témoigne que 'ce jour là' il a entendu l'électricien demander l'échafaudage et il a entendu son chef lui répondre 'travailles avec les

à charge sont fallacieux, infondés et non étayés et sont pour la plupart contredits par d'autres témoignages ; - la sanction prononcée est disproportionnée.

à charge sont fallacieux, infondés et non étayés et sont pour la plupart contredits par d'autres témoignages ; - la sanction prononcée est disproportionnée.

[UF] [RH] qui témoigne que Monsieur [ST] [PF] lui a ouvert la porte, alors qu'il était hébergé à l'hôtel [1] pendant deux mois en 2008, « vers 2H 3H du matin' et c'est lui qui préparait le déjeuner du

Elle produit encore le témoignage de M.

Ces témoignages de collègues du service administratif sont contestés par deux témoignages versés aux débats par Mme [O], ceux de Mme [D] et de Mme [B].

Si le témoignage de M. A a été obtenu le 30 août 2019 et n'a été communiqué à M. D que le 2 septembre 2019, ce témoignage était préalablement connu de M.

Il fait valoir que c'est à tort que le conseil de Prud'hommes a jugé sa démission claire et non équivoque et ajoute que certains salariés reconnaissent qu'ils ont témoigné contre lui sous la contrainte

B pour les inviter à témoigner, à charge comme à décharge et le cas échéant avec la garantie de l'anonymat.

séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil sur la question de savoir si le Syndicat mixte Canigó Grand Site, dont le centre de ressources a constitué un fonds iconographique et recueilli des témoignages