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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
Elle soutient que le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en estimant que le terrain d'assiette du projet ne faisait pas partie du bourg de Grayan et que le secteur d'implantation du projet
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
Le projet respecte ainsi les objectifs de meilleure adaptation au terrain naturel et de réduction maximale des terrassements cisaillant la pente.
DCA_21BX01454_20230426
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les observations présentées par M. B le 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX01683_20230426
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
A, qui exigerait l'enlèvement du nouveau revêtement et la suppression des tranchées, emporterait un retour à un état du terrain de moindre qualité paysagère et partant une atteinte aux intérêts publics
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Ils font valoir que : – les moyens relatifs à la composition du dossier ne sont pas fondés ; – le moyen tiré de la méconnaissance du point 1 de l’article Ub 3 du règlement du plan local d’urbanisme
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la réalisation de l'immeuble collectif de quarante-neuf logements implique la démolition de toutes les constructions existantes sur le terrain d'assiette du projet.
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
intérêt paysager particulier et faisant l'objet d'une protection paysagère à ce titre au plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
En revanche, une telle exigence ne trouve pas à s'appliquer dans le cas où les travaux effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si la déclaration
1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
Il s'est avéré dès l'intervention de l'entrepreneur de terrassement au mois de décembre 2004 que la nature des sols exigeait un approfondissement des fondations, générant un important surcoût.
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
pas fondés.
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
, ce projet sera perçu comme s’insérant dans l’ensemble existant.
DCA_21BX01455_20230426
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
naturel du terrain d'assiette du projet, les deux parcelles présentant une différence de terrassement.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
Sur le bien-fondé de la suspension : 4.
DCA_22MA02868_20231012
construction envisagée. / Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l'importance et de la nature du projet
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Enfin, les deux photographies de l'état existant montrent le terrain dans son état actuel, ainsi que le voisinage du projet. 21.
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