Après transport sur les lieux organisé le 18 mars 2015, le tribunal a, par jugement en date du 29 mars 2016, déclaré les époux Z...

successifs.

.- Selon ordonnance en date du 2 juillet 2013, le juge des tutelles a rejeté la demande du curateur aux fins de se faire rembourser des frais de transport pour des séjours à Quimper en août 2012, du

TRANSPORT

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Métropolitains (la RTM) est une entreprise de transports publics urbains de voyageurs relevant de la convention collective nationale du même nom.

Par acte authentique reçu le 24 octobre 2014 par Maître [F], notaire à [Localité 6], Mme [K] [N] a cédé à la société Compagnie Immobilière l'ensemble des droits successifs qu'elle détenait dans la succession

[1], ayant pour activité la restauration au cours de croisières sur la Seine, du 4 octobre 2015 au 1er mars 2020, en qualité de maître d'hôtel, par contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

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de voyageurs (FNTV) et nouveau titulaire du marché négocié et de la ligne de transport scolaire correspondante.

Et il convient de souligner que Patrick Y...occupait le poste de « responsable d'entretien base et ligne », lié à l'activité de transport public de passagers.

Elle fait valoir l'existence d'un transfert d'activité en ce sens que la société [2] exerçait une activité de sous-traitance de prestation de transport de plis et colis pour la société [5], en vertu d'un

Elle fait valoir l'existence d'un transfert d'activité en ce sens que la société [1] exerçait une activité de sous-traitance de prestation de transport de plis et colis pour la société [5], en vertu d'un