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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
, depuis le 24 février 2000, commis une violation des obligations résultant de la peine de travail d'intérêt général à laquelle il avait été condamné par le tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce comptage, qui porte sur l’activité des trois cabinets du tribunal pour enfants au cours de l’année 2019, révèle que le cabinet 3, au sein duquel Mme A... exerce ses fonctions, est le moins chargé des
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Le tribunal pour enfants de Blois a rendu son jugement le 6 octobre 2014, déclarant U... N... et F...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a0
5 juin 2008
5 juin 2008
- A R R E T- Par courrier arrivé au greffe du Tribunal pour Enfants d'Agen le 7 mars 2008, Jean-Claude Y... a interjeté appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2007 par le Juge des Enfants au
Source officielleChambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b481b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les deux mineurs ont été poursuivis devant le tribunal pour enfants de Mulhouse qui par jugement du 11 janvier 2011 a déclaré [P] [L] coupable d'avoir exercé volontairement des violences ayant entraîné
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
la CPAM ne requiert pas la mise en cause de la victime puisque le tribunal pour enfants a déjà statué sur les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Jean-Michel X... fait grief à cette décision de l'avoir débouté alors qu'il prétend démontrer : - que le vol a bien été commis après le 15 janvier 1999 et non antérieurement, le jugement définitif du tribunal
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
Par une décision du Tribunal pour Enfant de Bordeaux du 8 octobre 2008, Benjamin Y... a été déclaré coupable des faits de violence dans un établissement scolaire n'ayant pas entraîné une incapacité de
Source officielleRéparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 7 janvier 2025, le tribunal pour enfants de Grenoble a ordonné un supplément d'information et a placé [U] [C] sous contrôle judiciaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement du 24 février 2022, le tribunal pour enfants de B... a dit qu’il n’y avait pas lieu d’instituer une mesure de protection à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
28 novembre 2000
DÉCISION : VU TOUTES LES PIECES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRET SUIVANT : Par jugement en date du 29 SEPTEMBRE 1999, le Tribunal Pour Enfants de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de refus de visa d'entrée en France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole,
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
Par jugement rendu par le Tribunal pour enfants de Versailles, les 6 février 1995, 6 août 1996 et 17 juillet 1997, ce placement a été renouvelé.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] [O], civilement responsables, condamnés par le tribunal pour enfants d'Evreux le 5 février 2014 et solidairement avec MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86592
17 décembre 2002
17 décembre 2002
parents respectifs, et vaudra, à l'égard de ces mineurs et des civilement responsables, avis de renvoi devant la cour (chambre spéciale des mineurs) statuant, sur évocation, dans les conditions du Tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d38
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[C] [L] dans la transmission de l'entier jugement du tribunal pour enfants lors de l'instruction de son dossier. L'organisme précise ainsi que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si les requérants ont produit, en première instance, un jugement du tribunal pour enfants de K/E confiant à N G B la garde des enfants D, J et A G, le père de ceux-ci ayant renoncé à exercer l'autorité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour justifier de l'identité de la jeune F I K, les requérants produisent un jugement supplétif d'acte de naissance n° RCE 0818/TPE/KIS, rendu le 6 septembre 2018 par le tribunal pour enfants de M, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b1
7 février 2014
7 février 2014
d'Ille et Vilaine s'est désisté de son recours le 04 février 2014 , Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, DIT en conséquence que le jugement no A10/0023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement en date du 17 février 2023, le tribunal pour enfants d'Epinal a condamné [K] [M], in solidum avec ses parents civilement responsables entre eux, à verser à M.
Source officiellePage 3 sur 3065