procurée aux terrains par les constructions, * le coût des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaires à l'édification de ces constructions, à la date la plus proche possible du dépôt de son rapport

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les parties ne discutent pas la somme de 96 000 euros retenue au titre de la plus-value enregistrée par l'immeuble propre de M. [J] à la suite des travaux ainsi financés.

C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que cette vétusté atténuait les caractéristiques de ce bien d'exception et c'est ce qui explique que la valeur proposée par l'appelant, soit 2 634

[Y] [W] : *la somme de 1.817,29 € au titre des travaux rélisé en pure perte ; *la somme de 6.000,00 € au titre de la plus-value de la cuisine ; *la somme de 20.000,00 € au titre du préudice moral ;

réelle de la maison située en Espagne au jour de sa cession par [J] [I] et son épouse, -un expert foncier soit nommé pour déterminer la valeur du terrain sis à [Localité 5], bien qui appartenait en propre

A... avait procuration.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La valorisation du préjudice s'est faite d'un commun accord entre les parties . La perte de valeur de 200 000 € est corroborée par l'attestation notariée . La transaction est causée.

n'est pas établi - débouté les consorts X... de toute autre demande - débouté Annie A... épouse B... de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive - autorisé l'exécution

[D] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné in solidum maître [C], la SCP Office notarial [Adresse

du bien actuel, déduction faite de la plus-value liée aux travaux réalisés' ; Le financement de la partie du prix payé comptant Considérant que M.

Dans le cadre des pourparlers intervenus pour la cession de l'immeuble, chacun des consorts X... avait donné une procuration à Monsieur Z... pour effectuer des travaux dans la copropriété.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle ajoute que la société appelante ne démontre pas qu'elle a permis l'acquisition ou la valorisation de ces biens et qu'elle n'a pas retranché des sommes réclamées le montant des travaux réalisés sur

[F] [D], qui attestent tous que son entreprise a travaillé sur le chantier, - les factures correspondant aux matériaux destinés à la réalisation des travaux opérés chez M. [V].

tels travaux, il s'agit d'une exécution en nature de sa contribution aux charges du mariage. *** Les plus-values procurées à un bien indivis par le travail d'un indivisaire bénéficient à l'indivision

de 60.979,61 € ; que la valeur du bien, à la date la plus proche du partage, dans son état avant travaux, est bien de 206.200 € ; Considérant en outre que Mme [B] ne fait que compliquer le raisonnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par conclusions de procédure et au fond récapitulatives n° 2 du 17 mars 2017, MM.