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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle signalait ces désordres au syndicat des copropriétaires et déclarait ce sinistre à son assureur et apprenait ensuite du syndic, que l'appartement avait fait l'objet d'un premier sinistre en décembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e5c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [V] a aussi manifestement subi un préjudice de jouissance qu'elle évalue à 440 euros par mois entre les 4 octobre 2017 et la vente de l'appartement intervenue le 12 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6866151411adae0daca5320f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

engagée par le syndicat des copropriétaires : - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice au paiement à Madame [E] [C] d'une indemnité égale

Source officielle
CA

15e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2ba8

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1]', agissant par son syndic en exercice, Foncia Sogini, a fait assigner la SCI MIJODA devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

8ème chambre

6968faa0cdc6046d47674d06

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

électronique le 14 octobre 2025 (conclusions n°2), le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC Régie Pedrini, demande à la cour': Débouter

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'Assemblée Générale donne mandat au syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires, pour signer tout acte concernant la vente des garages et en arrêter les modalités de paiement en accord avec

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Par exploit d'huissier en date du 28 novembre 2011, le Syndicat des copropriétaires du 12 rue Saint Jean à Bastia représenté par son syndic en exercice la SARL Kalliste Corse (ci-après le Syndicat des

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba718d0ccf000877e4ca

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]repérsenté par son syndic, la SAS NEXITY, dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires s'est opposé à ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ecec687b9d4f4a06f9

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

100 euros par jour de retard, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le syndic de l'immeuble et l'architecte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942aa

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

A..., le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cofim syndic Nocéen et la SCP Sylvain Y... en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e155692e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires aux dépens de l'instance ; - condamné la société 360 à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

W...en qualité d'expert dont la mission a été rendue commune au syndicat des copropriétaires, au Cabinet Villa, syndic, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

INTIMÉS : - Syndicat des copropriétaires 68 BIS/70 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARIS représenté par son syndic, la Société de Gestion et d'Administration, ayant son siège 9 rue Milton 75009 PARIS, elle-même

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires s'opposait également à la demande d'expertise faute de motif légitime : il indiquait que l'obstruction des cheminées était préalable à la vente, donc connue, que celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Son syndic en exercice est la société Gestion Transactions de France. Mme [I] [Z] a confié la vente de son appartement au sein de l'immeuble précité, à la Société Surfaces, agence immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Par ses conclusions reçues le 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu, représenté par son syndic la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b3fc5ba42f645b3de9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

des copropriétaires avec pour ordre du jour la désignation du syndic, - fixer les honoraires de cet administrateur pour cette mission et dire que la charge devra en être assumée par le syndicat des copropriétaires

Source officielle

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