CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9e
22 juillet 2024
Elle signalait ces désordres au syndicat des copropriétaires et déclarait ce sinistre à son assureur et apprenait ensuite du syndic, que l'appartement avait fait l'objet d'un premier sinistre en décembre
1ère Chambre
631834290876004f131a5e5c
6 septembre 2022
Le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à la procédure.
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
Mme [V] a aussi manifestement subi un préjudice de jouissance qu'elle évalue à 440 euros par mois entre les 4 octobre 2017 et la vente de l'appartement intervenue le 12 septembre 2025.
Chambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320f
2 juillet 2025
engagée par le syndicat des copropriétaires : - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice au paiement à Madame [E] [C] d'une indemnité égale
15e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2ba8
8 février 2018
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1]', agissant par son syndic en exercice, Foncia Sogini, a fait assigner la SCI MIJODA devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
électronique le 14 octobre 2025 (conclusions n°2), le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC Régie Pedrini, demande à la cour': Débouter
2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e7
3 mai 2022
L'Assemblée Générale donne mandat au syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires, pour signer tout acte concernant la vente des garages et en arrêter les modalités de paiement en accord avec
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
Par exploit d'huissier en date du 28 novembre 2011, le Syndicat des copropriétaires du 12 rue Saint Jean à Bastia représenté par son syndic en exercice la SARL Kalliste Corse (ci-après le Syndicat des
65b0ba718d0ccf000877e4ca
23 janvier 2024
[D] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]repérsenté par son syndic, la SAS NEXITY, dont le siège social
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d58
5 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires s'est opposé à ces demandes.
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb08ecec687b9d4f4a06f9
19 avril 2019
100 euros par jour de retard, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le syndic de l'immeuble et l'architecte
6253cdb2bd3db21cbdd942aa
9 novembre 2018
A..., le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cofim syndic Nocéen et la SCP Sylvain Y... en indemnisation de ses préjudices.
1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e155692e
25 juillet 2024
des copropriétaires aux dépens de l'instance ; - condamné la société 360 à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
W...en qualité d'expert dont la mission a été rendue commune au syndicat des copropriétaires, au Cabinet Villa, syndic, à M.
6253ca6abd3db21cbdd8af59
28 février 2008
INTIMÉS : - Syndicat des copropriétaires 68 BIS/70 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARIS représenté par son syndic, la Société de Gestion et d'Administration, ayant son siège 9 rue Milton 75009 PARIS, elle-même
62736ae2a58162057dac686d
Le syndicat des copropriétaires s'opposait également à la demande d'expertise faute de motif légitime : il indiquait que l'obstruction des cheminées était préalable à la vente, donc connue, que celle-ci
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
Son syndic en exercice est la société Gestion Transactions de France. Mme [I] [Z] a confié la vente de son appartement au sein de l'immeuble précité, à la Société Surfaces, agence immobilière.
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
Par ses conclusions reçues le 10 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu, représenté par son syndic la S. A. R. L.
602260b3fc5ba42f645b3de9
27 janvier 2021
des copropriétaires avec pour ordre du jour la désignation du syndic, - fixer les honoraires de cet administrateur pour cette mission et dire que la charge devra en être assumée par le syndicat des copropriétaires
Page 3 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.