COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00819 AFFAIRE : Patrick X...

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

l'aménagement et l'exploitation d'un port à sec : 1) le rapport d'expertise technique ayant précédé l'établissement du rapport d'analyse des offres, établi par Monsieur X au nom de la société ARCADIS,

; 2) le rapport d'analyse des offres.

La Cour de cassation le confirme dans un arrêt du 8 juin 2017 n° 16-19.161 au visa de l'article L 114-2 du code des assurances.

produits, étudier et analyser ceux qui intéressent le litige ; 5°/ Procéder a toutes investigations ou analyses que l'expert, M.

des soumissionnaires ; 2) le rapport d'analyse des offres.

: 1) les conventions signées et leurs annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le nom des autres candidats ayant soumissionné et le nom du candidat admis au second tour des négociations ; 4)

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des

[Q] [J] doit être analysé sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et non pas au visa des dispositions de la loi du 5 juillet 1985.

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

le rapport d'analyse des offres.

documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

Le tribunal a procédé à une analyse détaillée des documents composant chacun des six envois publicitaires en cause.

Elle rappelle que la convention collective nationale de laboratoire d'analyses médicales no 3114 prévoit le dispositif des astreintes qui peuvent être rémunérées de manière forfaitaire à la suite d'un

; 2) les bordereaux des prix unitaires (BPU) des sociétés retenues ; 3) les conditions globales de prix des autres sociétés non retenues ; 4) la liste avec le nom de toutes les entreprises ayant déposé

Pour autant ce document ne concerne que les horaires de travail, mais ne justifie nullement l'alternance entre le poste d'analyste et de préparateur clairement recommandée par le médecin du travail.

Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.