Monsieur [A] [X] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 26 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA)

Nantes en date du 1er décembre 2025 condamnant Monsieur [X] [U] né le 28 Décembre 2003 à CHLEF de nationalité Algérienne à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté du PREFET D'ILLE ET VILAINE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°659 N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLR3 CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M.

[V] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

Sociale RG N : 11/ 01550 ORDONNANCE N SARL ETOILE 2000 36 avenue du Général Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Virginie

[E] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

sur la prime forfait-vitrerie et prime d'expérience : Le salarié reproche à son employeur de ne plus lui avoir versé l'intégralité de la prime vitrerie contractuellement prévue entre juin et décembre

avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 29 décembre 2017 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine

[O] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Le 27 juin 2009, dans une de ces vitrines, un incendie d'origine électrique s'est déclaré à la Société LA SORBETIÈRE.

Il avait pour objet la fourniture d'une vitrine Enixe Lounge 200 Seda, d'une vitrine Enixe Lounge 100 Seda et de deux vitrines Elisir 200 Seda.

[G] [M] et de la CPAM d'Ille-et-Vilaine. Le 23 juin 2022, après vaine mise en demeure, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a fait assigner M.[G] [M] et M.

[Z] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.  

AXA FRANCE IARD CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine

Lors de la souscription de ces contrats, la société SOCIÉTÉ VITRINE HÔTELIÈRE (SO.VI.HO) a bénéficié du versement de sommes à titre d'Aides aux Loyers réglées par la société COPY SUD .