*** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucile BOURLAND de l'AARPI BBDG, avocate au barreau de TOULOUSE

de Schiltigheim APPELANTE : S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire DERRENDINGER,

la société [1] de toutes ses demandes, . condamné la société [1] aux entiers dépens, . confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 6 avril 2023 en ce qu'il a débouté Mme

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/01274 APPELANTE : Madame [I] [L] née le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION

A l'audience du 16 septembre 2014, la SARL IVOR développe les moyens et demandes qu'elle expose par ses conclusions du 15 septembre 2014.

Par jugement rendu le 29 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : dit être compétent pour examiner les demandes ; ordonné à la Mairie de [Localité 1] venant aux droits de l'Epic Office du Tourisme

Les contrats de travail des salariés de la SARL [1] ont été transférés à la SAS [1] en application de l'article L 1224-1 du code du travail.

- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.

Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 06 Janvier 2025, RG F 23/00137 APPELANT : Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau

Par conclusions d'intimé notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, l'Unédic Ags-Cgea de [Localité 1] demande à

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sarah ANNE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 **************** INTIMÉE S.A.S. [1] SAS [Adresse

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 22/07122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKPY S.A.S. [1] PRÉSERVATION HABITAT- C/ M.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

[Y] et la SCI [L] [1]. Cet accord prévoyait le versement à M.

[U] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency afin de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société [1] à lui payer diverses sommes

- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité

- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité

- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité

[N] [J] n'apporte aucun élément de preuve s'agissant de sa demande de repositionnement Fixer le salaire moyen à la somme de 1 866,85 euros En conséquence, débouter M.