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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf71cdc6046d47bf43e5
5 mai 2026
[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
69facf7ccdc6046d47bf469e
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [L] [E] [M] née le 27 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité
69facf84cdc6046d47bf48a2
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [C] [W] [H] née le 24 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité
69facf87cdc6046d47bf4970
[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
69f585b5cdc6046d474afc62
1 mai 2026
[S] [L] né le 21 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité serbe Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE
697859cbcdc6046d47d5aed2
26 janvier 2026
[S] [L] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE
1ère Chambre
642fb5decece1704f574743e
6 avril 2023
affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Avril 2023 Monsieur [O] [M] né le 23 Février 1955 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité
69cdfe7fcdc6046d47d26684
1 avril 2026
[H] [U] né le 13 septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [H] [Z] RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au
69e85acecdc6046d47191d15
21 avril 2026
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [A] [W] [G] [U] née le 04 Décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité
Rétentions
66ab2522ba731fad7dd354e8
31 juillet 2024
D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [Y] né le 10 Août 1988 à [Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité
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20 janvier 2026
[Y] [H] [N] né le 20 Avril 1987 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE
69709b37cdc6046d47160d04
[S] [N] [O] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité afghane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
69709b39cdc6046d47160d52
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Thepaut, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [K] [I] née le 09 avril 1985 à [Localité 3], de nationalité
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22 janvier 2026
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [P] née le 01 novembre 1984 à [Localité 2], de nationalité
2e chambre civile
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26 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01328 - N° Portalis
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3 juin 2026
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [E] [Z] [M] [W] née le 05 Janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité
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Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [A] [E] [U] née le 22 mars 2000 à [Localité 1]/[Y], de nationalité
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de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [I] [C] [M] née le 16 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité
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[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu
6a210a61cdc6046d470905a4
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [W] [S] [X] née le 22 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité
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