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2 927 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf71cdc6046d47bf43e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7ccdc6046d47bf469e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [L] [E] [M] née le 27 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf84cdc6046d47bf48a2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [C] [W] [H] née le 24 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf87cdc6046d47bf4970

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585b5cdc6046d474afc62

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [L] né le 21 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité serbe Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697859cbcdc6046d47d5aed2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[S] [L] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5decece1704f574743e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Avril 2023 Monsieur [O] [M] né le 23 Février 1955 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe7fcdc6046d47d26684

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [U] né le 13 septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [H] [Z] RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acecdc6046d47191d15

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [A] [W] [G] [U] née le 04 Décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [Y] né le 10 Août 1988 à [Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b34cdc6046d47160ce9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [H] [N] né le 20 Avril 1987 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b37cdc6046d47160d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] [N] [O] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité afghane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [4], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b39cdc6046d47160d52

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Thepaut, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [K] [I] née le 09 avril 1985 à [Localité 3], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f36cdc6046d47669fb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [P] née le 01 novembre 1984 à [Localité 2], de nationalité

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e465

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01328 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [E] [Z] [M] [W] née le 05 Janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a66cdc6046d470907ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [A] [E] [U] née le 22 mars 2000 à [Localité 1]/[Y], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6ccdc6046d470909d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [I] [C] [M] née le 16 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [W] [S] [X] née le 22 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle

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