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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92830

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nelly X... ... 72190 COULAINES non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92831

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 72190 SAINT PAVACE représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92843

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Malika X... ... 53000 LAVAL non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92845

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Christine X... divorcée Y... selon jugement de divorce prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92855

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92856

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Valérie X... ... 53410 LA GRAVELLE non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Yaha X... épouse Y... ... 56350 ALLAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Sébastien X... ... ... 72100 LE MANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92863

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Belinda X... ... 53220 MONTAUDIN non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00320_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il a été affiché le 6 janvier 2020 à la mairie de la commune de Villers-Saint-Genest.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

de Prud'hommes du MANS, du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

.. ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 25 %, numéro 2011/ 006294, du 27/ 09/ 2011, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître

Source officielle
CA

5ème Chambre

6364bbf8e405357f749eac7d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A son expiration, et à défaut de congé donné, par l'une ou l'autre des parties au moins six moins à l'avance, le bail sera reconduit tacitement pour une durée de six années'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89826

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE comparant en personne, assisté de Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

6253cdbebd3db21cbdd94595

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

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