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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 octobre 2015
72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nelly X... ... 72190 COULAINES non comparante
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72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 72190 SAINT PAVACE représentée par
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enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion
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enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion
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72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Malika X... ... 53000 LAVAL non comparante
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72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Christine X... divorcée Y... selon jugement de divorce prononcé
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72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Valérie X... ... 53410 LA GRAVELLE non comparante
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72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Yaha X... épouse Y... ... 56350 ALLAIRE
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72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Sébastien X... ... ... 72100 LE MANS
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72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Mademoiselle Belinda X... ... 53220 MONTAUDIN non
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6 mai 2014
.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
Il a été affiché le 6 janvier 2020 à la mairie de la commune de Villers-Saint-Genest.
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13 mars 2012
de Prud'hommes du MANS, du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître
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5 février 2013
.. ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 25 %, numéro 2011/ 006294, du 27/ 09/ 2011, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître
5ème Chambre
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2 novembre 2022
A son expiration, et à défaut de congé donné, par l'une ou l'autre des parties au moins six moins à l'avance, le bail sera reconduit tacitement pour une durée de six années'.
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30 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE comparant en personne, assisté de Maître
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES
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7 mai 2019
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
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