CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

[M] [K] Né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (MAROC) De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 4 septembre.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Les statuts ont été rédigés par maître patrice [B], notaire à [Localité 3], et signés par les associés le 9 janvier 2025.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

A... a été élu maire le 25 juin 1995 ; le 2 octobre 1995, a été créée une association Comité de défense des intérêts et de l'intégrité de Nohanent dont Christian Y... était le président ; M.

X... est poursuivi pour avoir, d'une part, déposé des fausses déclarations de récoltes et de stocks pour les années 1999, 2000 et 2001, d'autre part, fabriqué du vin mousseux autre que "Champagne" à l'intérieur

H a présenté contre cette décision un recours gracieux notifié le 6 juillet 2023 et implicitement rejeté par le maire des Anses d'Arlet.

Par une ordonnance n° 2500797 du 4 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande et enjoint au maire de Joinville de délivrer à titre provisoire

au titre de l'année 2005.

ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.

[N] [L] à payer à la SA HLM Maison Coopérative Champagne Ardenne, venant aux droits de la société Champalor Habitat, une somme de 1.000 euros sur ce même fondement, -condamné Mme [C] [M] et M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Fer et Traditions a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Par un jugement n° 1801826 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.