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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
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6 mars 2012
clôture de l'instruction : 20 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 06 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
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25 janvier 2011
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
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4 mai 2010
lieu le 23 mars 2010, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Cour d'Appel
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4 novembre 2008
2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 06 Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
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27 janvier 2009
le 15 Décembre 2008, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
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12 mai 2009
L'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2009 Le dossier ayant été régulièrement communiqué au parquet général COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
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6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
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20 novembre 2007
Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Monsieur Baizet a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau
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25 novembre 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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5 avril 2011
Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
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17 janvier 2012
Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT BARET
6253c959bd3db21cbdd88063
24 février 2006
97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Noor Akbar X... 121, rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS Représenté par Me Philippe BARRE
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
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8 avril 2015
Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD du Cabinet BARDET
CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 avril 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute
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17 octobre 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
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18 janvier 2024
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
1ère chambre 1ère section
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8 septembre 2011
dommages-intérêts formulée par les époux [R] A l'appui de cette demande, les époux [R] font d'abord état d'un endommagement de leur clôture par la chute d'un arbre des époux [F], de la pose d'un barbelé
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18 septembre 2025
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
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