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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00414_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

construire sollicité dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269e5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

prolongation de rétention se borne aux diligences nécessaires de l'administration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X

6253c8d5bd3db21cbdd86678

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

BORD-GAUTHIER, notaires associés à RIVE-DE-GIER, de procéder à la liquidation de la succession.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63ed

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[R], géomètre-expert, résultait d'une moyenne entre deux applications cadastrales différentes (1833 et 1933) ; l'expert lui-même considère que l'application cadastrale faite par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6160

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEV [V] [V] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01782_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'étude conduite par l'organisme In Situ en avril 2019 sur le " parc naturel urbain des bords de Vienne " identifie le besoin, sur les bords de Vienne, de stationnement pour la vie de quartier et le pôle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle part de la route et longe la borne NORD de la parcelle cadastrée DJ [Cadastre 9] pour aboutir à la borne Ouest de la parcelle DJ [Cadastre 8].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'association Moto Club de [Adresse 5] a fait opposition aux deux contraintes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1982 et 2009.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

8 février 2013

lignes qui soulignent les bords extérieurs du signe et deux traits placés à équidistance des deux bords; cette bande est positionnée comme le signe de la marque précédente, à savoir sur le profil d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

haies aient bordé le chemin litigieux (orienté Nord-Sud).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036a2debcec7f44c481afae

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

DE LA NIEVRE Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCML DES BORDS DE SEINE Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] S.C.C.V CELESTINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca63

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

la qualification d'instructeur de pilote d'avion de ligne en décembre 1995, la société BRIT AIR le nommant responsable de formation secteur Fokker 100 à compter du 1er avril 1999, puis commandant de bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Par jugement du 25 juillet 2001, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la SNC, ainsi que de ses deux associés et a nommé Me Saulnier en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

le remplacement de Monsieur [G] [S], commandant de bord, en congés payés durant cette période » ; - le 3 avril 2009 : un contrat de travail à durée déterminée toujours pour les mêmes fonctions pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca5cb701765c89c40dca

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ne sont donc visés que les bornes et les poteaux situés sur ces cheminements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dad

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

bornes de remembrement ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la la somme de 3 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91713

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

SMBDF, - qu'initialement, la société A... avait deux associés, M.

Source officielle

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