CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
construire sollicité dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
prolongation de rétention se borne aux diligences nécessaires de l'administration.
Cour d'Appel
S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X
6253c8d5bd3db21cbdd86678
30 janvier 2003
BORD-GAUTHIER, notaires associés à RIVE-DE-GIER, de procéder à la liquidation de la succession.
4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63ed
30 mars 2017
[R], géomètre-expert, résultait d'une moyenne entre deux applications cadastrales différentes (1833 et 1933) ; l'expert lui-même considère que l'application cadastrale faite par M.
1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEV [V] [V] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
L'étude conduite par l'organisme In Situ en avril 2019 sur le " parc naturel urbain des bords de Vienne " identifie le besoin, sur les bords de Vienne, de stationnement pour la vie de quartier et le pôle
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
Elle part de la route et longe la borne NORD de la parcelle cadastrée DJ [Cadastre 9] pour aboutir à la borne Ouest de la parcelle DJ [Cadastre 8].
Chambre 4-8
5fd97d84033ea06c04d2dd1b
22 janvier 2020
L'association Moto Club de [Adresse 5] a fait opposition aux deux contraintes.
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1982 et 2009.
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1978 et 2010.
Pôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
lignes qui soulignent les bords extérieurs du signe et deux traits placés à équidistance des deux bords; cette bande est positionnée comme le signe de la marque précédente, à savoir sur le profil d'une
1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
haies aient bordé le chemin litigieux (orienté Nord-Sud).
Pôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
DE LA NIEVRE Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCML DES BORDS DE SEINE Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] S.C.C.V CELESTINS
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
la qualification d'instructeur de pilote d'avion de ligne en décembre 1995, la société BRIT AIR le nommant responsable de formation secteur Fokker 100 à compter du 1er avril 1999, puis commandant de bord
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
Par jugement du 25 juillet 2001, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la SNC, ainsi que de ses deux associés et a nommé Me Saulnier en qualité de liquidateur
Pôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
le remplacement de Monsieur [G] [S], commandant de bord, en congés payés durant cette période » ; - le 3 avril 2009 : un contrat de travail à durée déterminée toujours pour les mêmes fonctions pour
Chambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
Ne sont donc visés que les bornes et les poteaux situés sur ces cheminements.
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
bornes de remembrement ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la la somme de 3 500 euros
6253ccd6bd3db21cbdd91713
3 avril 2014
SMBDF, - qu'initialement, la société A... avait deux associés, M.
Page 30 sur 1440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.