CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdad386ade90065fc2a5d0c
17 mai 2019
sciage du bois, charpente, menuiserie, entreprises d'installations électriques du sous groupe 4L ( appareils électriques) sauf la fabrication des paratonnerres , fabrique de chaux , plâtre et ciment, briqueterie
Pôle 4 - Chambre 2
6162678712fe6a3e85a6c856
15 janvier 2014
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic l'Agence SAINT SIMON SAS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
de son gérant en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP IFL AVOCATS (Me Catherine BELFAYOL-BROQUET
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
CORREZE FM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître Y..., Toque P437, Avocat au Barreau de PARIS
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
Il serait capable de confondre son briquet avec une grenade. 4. Les Corses ne pètent pas, ne rotent pas. A la place, ils font des polyphonies. 5. Les parisiens sont tous devenus indépendantistes.
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
ESSO S.A.F. prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
aucun indice tangible, aucune effraction et mobile; que par ailleurs, il était impossible de mettre le feu dans les meubles en pin ou dans le plancher de la mezzanine directement avec la flamme d'un briquet
CHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Laurent BROQUET
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
MC2, venant aux droits de la SARL FRANC COMTOISE D'ELECTRICITE - SFCE ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître ROUSSAT
Pôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
assisté de Maître Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13] sis [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA COGITE ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Monsieur [S] [O] [Adresse 4] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
SOCIETE SMIAS INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée
6253ca97bd3db21cbdd8b7c3
6 novembre 2007
demeurant : Guilly Glaz 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE La Société FIDAL
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
398 847 137, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
6253cbecbd3db21cbdd8ea5f
4 janvier 2012
HOTELIERE ARCOTEL MULHOUSE A 36 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue du Général de Gaulle 68390 SAUSHEIM, représentés par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET,
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
DCA_22NT00703_20230328
DCA_22NT00705_20230328
Page 30 sur 55