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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
Selon ordonnance du 26 mars 2010, le conseiller chargé du contrôle des expertises a désigné Monsieur Pierre G...en remplacement de Monsieur Charles F...qui a refusé la mission.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2000385 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à M. et Mme B et E D d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ces contrôles sont effectués par les services chargés de l'instruction des dossiers ou par l'organisme payeur agréé. ". 6.
Source officielle4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils seront donc retenus à la charge de la société Les maisons boréales. Ces travaux ont été chiffrés par l'expert à 18.000 euros qui ne donne pas de précision sur ce chiffrage.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
décembre 2020 à 22h24 et 22h39, qu'en effet de très nombreuses abeilles sont agglutinées autour de leur lampe murale extérieure, au-dessus de la porte d'entrée et qu'une abeille est même posée sur la lanière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 1802257 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux arrêtés, mis à la charge de la commune de Bordeaux le versement d'une somme de 1 500 euros sur le
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LADO N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN INTERVENANT VOLONTAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611dc957d68b57534e346
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 2] Représentés par Me Corinne HAREL, avocate au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Elle critique le jugement déféré en ce qu'il a inversé la charge de la preuve de la sincérité du testament et rappelle qu'en application des dispositions des articles 1315, 1323 et 1324 du Code Civil et
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Néanmoins, ceci ne l'a pas empêché de prendre en charge une exploitation agricole.
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
2 mai 2023
La convention collective nationale applicable est celle de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 (étendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, éleveur de vaches laitières sur la commune de Bardos, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été contacté au cours du mois d'août 2013 par les services de la direction départementale de la protection des
Source officielle1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
figurant en ces termes dans la rubrique 'observations' : '1500 euros préparation auto' ne saurait s'interpréter comme la confirmation que la pose d'un boîtier aurait été contractuellement mise à la charge
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff943689
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7d08e074ba02f40a31b
1 avril 2025
1 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 909 926 693, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b06
24 novembre 2005
24 novembre 2005
YG/BLLNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 novembre 2005 Dossier : 04/01642 Nature affaire :Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël TRARIEUX, président chargé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 24 avril 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 30 sur 37