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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00567_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03305_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03455_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00545_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00587_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02075_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02561_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01135_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01264_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02321_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00278_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141663

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

concernant le bâtiment M5B2 (Olympe de Gouges) : a) le dossier d'identité du système de sécurité incendie (SSI) accompagné du rapport de réception technique établi le 20 décembre 2013 par le coordonnateur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

bénéficier pour ses agents des services d'un médecin de prévention depuis janvier 2012, date à laquelle le médecin de prévention relevant du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a48

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VERLAINE PRESSE RCS n° 432 752 731 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Renaud COURBON de la SELAS SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00182_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Courjon, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE

SIREN 903852200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Modifications diverses

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

22/03/2026

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Créations

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

04/06/2025

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Radiations

COURJON, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/06/2025

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