Z... du Ferradou 31700 BLAGNAC Assistée de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X...

Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck DORASCENZI de la SELARL DORASCENZI-FENART

X... se décompose comme suit : -- intervention du 6 janvier 2006 sur gabler G2 et broyeur C1 suivant trois bons de commande suite à la casse par morceaux de ferraille, fourniture et changement de pièces

personnelle pour une durée de 10 ans, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit qu'en application de l'article L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera

Par une décision du 9 février 2021, le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal de Clermont-Ferrand a refusé d'enregistrer sa déclaration au motif que le jugement supplétif d'acte de naissance

[V] a été avisé que la poursuite du paiement des loyers se ferait au profit de la SAS [R]. Après avoir continué à régler douze échéances auprès de la SAS [R], M. [V] a cessé les paiements.

Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 - N° du dossier E000ESJK Intimée : Société INTRUM DEBT FINANCE AG Représentant : Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Madame [I] a formé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lequel a, par ordonnance du 25 août 2023, transmis la requête au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

17 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Commerce RG n° 03/05879 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Florence ROCCHI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 22 décembre 2021, la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François Rouhier, liquidateur

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE S.C.I.

[C] a chuté sur son genou gauche et la radio pratiquée a permis d'objectiver une gonarthrose fémoro-tibiale interne évoluée nécessitant selon les soignants une ostéotomie de valgisation.

A... de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Angel X...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/11271 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL

prise en charge des frais de transport et ce, à compter de la décision, (...) ordonné la restitution des montres Etherna et IWC, Ulysse et Omega, IWC 452.303, Luminor, Omega Seamaster, Rolex Daytona, Ferrari

FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N°2016/708 TC Rôle N° 14/15412 [Z] [B] C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le à en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

A... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, en compagnie de son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière