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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
(PPRIF), qu'elle est de nature à aggraver le risque de feu de forêt et à densifier le secteur, en contradiction avec la vocation de la zone UD et que la commune a prévu un tracé unique, sans rechercher
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
En outre, le bilan du PLAGEPOMI du bassin de l'Adour 2015-2019 constate un état alarmant et une tendance à la forte dégradation.
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; ce classement méconnaît en outre le classement de la majeure partie de ce secteur en zone rouge et bleue du plan de prévention des risques d'incendie de forêt
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
ACTIF CONSEIL IMMOBILIER Centre Commerercial la Véranda Rond Point du Vietnam Héroïque 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
et d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections.
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
Par un arrêté en date du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de délivrer à M.
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2009, enregistré
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL Petit Bas Vent [...] Représentée par Maître Johann Y...
6253cdacbd3db21cbdd94195
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...] Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]
6253cdaebd3db21cbdd941e7
ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...]
4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
La circonstance que le guide régional d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon énonce qu’en zone d’aléa fort et en zones urbanisées les constructions nouvelles d
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
commune de Rivedoux-Plage comme " lovée dans un écrin boisé " qui " s'étire très largement le long des axes routiers et s'étend dans les espaces boisés sans véritable structure hiérarchisée avec une forte
Chambre civile
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
[X] [J] Mme [L] [Z] divorcée [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge, près le Tribunal Judiciaire
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
Y... et Guy Z..., aux droits de Sophie Z..., ont assigné la ville de Fort-de-France en bornage. Par jugement du 14 juin 1999 le tribunal d'instance de Fort-de-France a déclaré MM.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
L'association Vive la forêt, M. et Mme H, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
En outre, si la société Donatini forêt et nature allègue qu'un agent stagiaire était présent, elle ne l'établit pas.
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines et la lisière de la forêt
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
Et, il s'est avéré que : Le club de foot du [7] ne pratique pas le foot en salle dans les installations communales.
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