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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fb
24 mars 2006
C/ SA PONTICELLI FRERES REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE
Pôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cdb3bd3db21cbdd94323
30 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
5ème chambre
DCA_22NT00441_20230418
18 avril 2023
entaché d'erreur d'appréciation s'agissant de sa contribution émérite au rayonnement de la France.
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON ... 45000 ORLÉANS représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me François TARDIF, avocat au barreau D'ORLÉANS DÉFENDEURS AU RENVOI
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 674 Rôle No 15/ 06573 Gilberte X... Christophe Y...
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le
2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
EGIDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc2304e1ce0947227ff86c
19 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître François
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
Elle n'a pas davantage été équivoque (il ressort à cet égard de l'attestation émanant de Gilbert VINCENDEAU, produite aux débats par les intimés, que Michel A... "se croyait chez lui").
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...
Chambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Président Madame Françoise
Pôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
GMF ASSURANCES Mutuelle COVEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
4eme Chambre Section 2
65b4b2eb7ef77d000880b6d3
26 janvier 2024
GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT Me Eric-gilbert
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
5fca5748a870131f5655d9f1
5fca5748a870131f5655d9f2
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse
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