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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01474_20240528
28 mai 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23VE01647_20241114
14 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85001
16 février 2000
. : Mademoiselle B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PILLE Patrick né le 8 Juin 1950 à SAINT-MANDE (94) de Gauthier et de LAMBOLEZ Lucienne de nationalité française, marié Nombre d'Enfants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juin 2024 et le 30 octobre 2024, la société SDS, représentée par Me Gauthier-Perru, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23VE00152_20250923
23 septembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
DCA_23VE00696_20240604
4 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié.
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_24VE00227_20251113
13 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_24VE01427_20251113
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
DCA_24VE01785_20260416
16 avril 2026
DCA_24VE00033_20260127
27 janvier 2026
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DCA_24VE01071_20260120
DCA_24VE01191_20250923
DCA_24VE01298_20260120
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