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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82b
10 avril 2025
10 avril 2025
prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
En ce qui concerne le harcèlement moral, l'inspection du travail n'a pas conclu à l'existence du délit de harcèlement moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a été harcelée moralement ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
tel harcèlement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Au fond : En ce qui concerne les fautes : S'agissant des agissements répétés de harcèlement moral : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tel harcèlement.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a56
3 octobre 2024
3 octobre 2024
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleChambre 4 A
6a045bf0cdc6046d47946045
28 avril 2026
28 avril 2026
le conseil de prud'hommes de Schiltigheim de demandes de requalification de sa démission en prise d'acte ayant les effets d'un licenciement nul, d'indemnisation subséquentes, d'indemnisation pour harcèlement
Source officielleChambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
28 avril 2026
ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, enfin il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8d
2 mai 2023
2 mai 2023
d'un tel harcèlement.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral : 3.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
2 avril 2025
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePage 30 sur 729