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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f28
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
d'AJACCIO substitué par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
d'AJACCIO, substitué par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ed
4 juin 2014
4 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ef
4 avril 2012
4 avril 2012
/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
VENTISERI assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
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6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
d'AJACCIO substitué par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
02/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ff
29 mai 2013
29 mai 2013
HAUTE-CORSE avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 95 Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91041
29 janvier 2014
29 janvier 2014
ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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