[P] a été victime de l'accident litigieux, soit le 3 octobre 1996, la société Frigélait employait un technicien salarié chargé de la fabrication et de l'installation dans les exploitations laitières du

TRIBOT-LASPIERE J.P. RIMOUR Greffier lors des débats: A... FOLTYN Débats: A l'audience publique du 26 Octobre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 octobre 2003, devant : Monsieur LARQUÉ, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller assistés de Monsieur A...,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mars 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

L'entreprise comporte plus de 11 salariés et la convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 décembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller

B, propriétaire de terres agricoles à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine) et d'un atelier de vaches laitières exploité dans le cadre de la société La Métrie, a formé une réclamation devant la commission

barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉ : Monsieur [M], [O], [I], [A] [F] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 19] (52) domicilié : [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Martine LARRIERE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

La SAS Société nouvelle EXTRUFLEX est spécialisée dans la transformation du Poly VinylChloride (PVC) souple en lanières et panneaux principalement destinés à la fabrication de portes industrielles.