tribunal judiciaire de Bordeaux a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis pour y procéder le Dr [Z] [H], Centre hospitalier SAMU [Adresse 5], lequel

Sucy-en-Brie : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier ou courriel par lequel

pour former opposition ; - les mises en demeures ne lui ont pas été notifiées préalablement à la contrainte, l'URSSAF n'en justifiant pas l'envoi ; - la contrainte et les mises en demeure sur lesquelles

demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical du père de ses enfants par lesquels

votre demande de conseil relative à la régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des procès-verbaux ou des comptes rendus des six commissions, parmi lesquelles

dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa cliente ou au docteur X, nommé en qualité d'expert par le tribunal administratif de Paris, afin de déterminer les conditions dans lesquelles

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

[A] [Z], lequel a déposé son rapport le 19 mai 2011 dont les conclusions sont les suivantes: 'La présentation et les indications relatives aux caractéristiques du lot 69 mentionnées dans le catalogue

Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 7 février 2025, lequel a': - débouté M.

Les parties convoquées à l'audience du 30 avril 2026, Entendues les explications fournies par le représentant de la préfète de l'Hérault, appelante, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens

demandeur, [B] [N], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 21 avril 2026, lequel

[A] [C] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société AXA France IARD. 2.

d'heures de nuit effectuées par le salarié, qu'il convenait donc de retenir, - les éléments produits par les parties démontraient que Monsieur [E] avait travaillé 7 jours fériés dont le 1er mai, pour lequel

pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoqué, ayant transmis ses observations par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel

leur représentant dans les dix jours du présent jugement, fixé au 10 mars 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée, fixé à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M.

Postérieurement à la vente, Mme [Y] a constaté divers désordres pour lequels elle a adressé une déclaration de sinistre à son assureur le 13 mars 2019, lequel a fait réaliser une expertise amiable.

Mme [U] a informé le vendeur de différents défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule, lequel a établi un bon concernant la fourniture d'un volant moteur et un autre portant sur la fourniture