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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e1
24 avril 2025
personne prises en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre et de l'article 706-135 du code de procédure pénale, des décisions de maintien ou de renouvellement et des décisions levant
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
Ainsi, la société GET, qui convoitait le bien dans le but de le revendre, n'a pas commis de dol en levant l'option, en n'imposant pas une condition suspensive et en ne réclamant pas la résolution de la
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd9999730cbb43116e59d4
29 août 2018
courrier adressé le 26 février 2014 que lors de l'entretien préalable du 3 mars 2014, déclaré qu'elle avait seulement cherché à protéger son épaule droite la faisant souffrir suite à son accident, en levant
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
pour un accident du travail survenu le 8 octobre à 12h45, selon laquelle : « (p)endant la pause déjeuner, en position assise, selon ses dires, la victime aurait ressenti une douleur dans le dos en se levant
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
le tout confiné : au sud par cour commune ; au levant par chemin ou rue ; au nord par Piégay, Quatresol ; au couchant par bâtiments et jardins communaux ; Que de même l'acte du 18 septembre
6253c8fdbd3db21cbdd86ed4
25 mars 2004
veiller à la validité et à l'efficacité des actes rédigés par lui; Qu'il lui appartenait de vérifier d'office la consistance des droits de la SCI SAMAGA sur l'immeuble du 23 rue Joseph Bertola, en levant
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
bénéfices ; Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert Pages que "Le Diligent", vedette à passagers régulièrement exploitée par la société TMML notamment pour des liaisons maritimes avec l'île du Levant
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR LA RECHERCHE ET LE TOURISME DANS LES DOM TOM DITE " SIRETO " Domaine du Levant 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me OLLIVIER, substituant Me Chantal GARRIC-FAYET (avocat
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
Dés lors, aux termes de cette promesse de vente, en réglant l'indemnité d'immobilisation, en levant l'option avant le 15 juillet 2016 dans les termes rappelés supra, sans référence aux conditions suspensives
4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
Les intimés, levant le secret médical, ont versé au dossier un certificat médical rédigé par un médecin urgentiste le 21 novembre 2022, un dossier de demande d'admission en appartement de coordination
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
L’intéressée, levant le secret médical, a produit divers documents médicaux établis pour son fils.
DCA_22NT01209_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01246_20220713
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT03931_20230421
DCA_22TL22412_20240919
Le requérant, levant le secret médical, a produit l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé sur son cas, incluant
DCA_22NT00607_20220429
29 avril 2022
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