AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
10 septembre 2012
INTERPROP ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître CALONNE, avocats au barreau de la Guadeloupe CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
10 septembre 2012
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93654
7 novembre 2016
7 novembre 2016
l'association ADPEP ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frederic DECAP (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93655
7 novembre 2016
7 novembre 2016
représentée SELAS SEGARD-CARBONI, ès qualité d'administrateur de la SAS NFI-NOFRAG Immeuble Marina Center Blanchard 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2b
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c9
3 septembre 2018
3 septembre 2018
AGS - CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941cb
3 septembre 2018
3 septembre 2018
(Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon B... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b2
17 juin 2013
17 juin 2013
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b9
17 juin 2013
17 juin 2013
X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL DIRICKX ESPACE PROTECT ANTILLES Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e59
16 décembre 2013
16 décembre 2013
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION EREF-NGT ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
16 octobre 2018
débattue à l'audience publique du 19 Juin 2018, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET
Source officielleTAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
28 mai 2026
Celui-ci soutient avoir reçu mandat du cabinet Bonte et associés, dominus litis, et être intervenu comme postulant. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
18 mai 2015
DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f4
18 mai 2015
18 mai 2015
DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
18 mai 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
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