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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa88

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

INTERPROP ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître CALONNE, avocats au barreau de la Guadeloupe CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93654

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

l'association ADPEP ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frederic DECAP (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93655

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

représentée SELAS SEGARD-CARBONI, ès qualité d'administrateur de la SAS NFI-NOFRAG Immeuble Marina Center Blanchard 97190 LE GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2b

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c9

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

AGS - CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon A... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941cb

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

(Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon B... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b2

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b9

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL DIRICKX ESPACE PROTECT ANTILLES Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e59

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION EREF-NGT ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

débattue à l'audience publique du 19 Juin 2018, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Celui-ci soutient avoir reçu mandat du cabinet Bonte et associés, dominus litis, et être intervenu comme postulant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91132

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbc

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fd

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924ff

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

Source officielle

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