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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00188_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Une formation sur ce fichier Excel nous a été assurée par notre responsable de secteur...Les ordres étaient donnés par les responsables cadre...afin d'utiliser cette matrice Excel pour tous les clients
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
3 avril 2012
, avocat plaidant de la SELARL CABINET MATTEI, avocats au barreau de PARIS, toque : C2206 Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 9] [Localité 1] S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'état-civil de Matete le 23 avril 2021 en transcription de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
LA CORSE CLINIQUE DE L'OSPEDALE, prise en la personne de son représentant légal, Rue du Docteur Jourdan 20137 PORTO-VECCHIO Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94680
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Aurelia DOMINICI-CAMPANA avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c6
26 février 2014
26 février 2014
né le 14 Octobre 1952 à COZZANO 2... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des Copropriétaires du 12 RUE MICHEL
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tout contrat entre T-SYSTEMS France et TSYSTEMS INTERNATIONAL et/ou toute société du groupe DEUTSCH TELEKOM relatif à la matrice organisationnelle décidée par T-SYSTEMS INTERNATIONAL et qui s'impose
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda119c3dcb3e54c403bcb8
3 octobre 2019
3 octobre 2019
En exécution d'extraits des rôles des impôts sur le revenu, de la contribution sociale, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ainsi que d'un extrait de la matrice de la contribution foncière,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C était affilié au régime de sécurité sociale suisse de mars 2010 à mai 2013 et qu'il a perçu de manière prépondérante des salaires de la société suisse Mateor AG soumis aux cotisations sociales suisses
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cb
21 mars 2003
21 mars 2003
Justice, 13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Monsieur Bertrand B..., Avocat Général APPELANT CONTRE Maître Michel CARDIX 55, rue Gioffredo 06000 NICE comparant en personne, assisté' de Me Dominique MATTEI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
MISSAOUI, avocat au barreau de TUNIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
DISCUSSION Attendu que El Melcki Y... appuie sa revendication sur les indications des comptes des matrices cadastrales, à partir de l'affirmation qu'en se portant acquéreur de la parcelle figurant au
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI prise en la personne de son représentant en exercice 17 Rue de Washington 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT pris en la personne de son gérant en exercice No SIRET : 527 700 769 Lieu-dit Panchetta-RN 194 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Jean Paul MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
1420 correspondent pour partie aux parcelles anciennement cadastrées F 280 et 281, que sur le plan cadastral ancien et nouveau, la propriété se trouve au lieudit " Fontana ", qu'elle figure sur les matrices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciements était, à côté des charges de famille, de l'ancienneté et d'un éventuel handicap, constitué par les qualités professionnelles, exprimées en nombre de points, appréciées sur la base de matrices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciements était, à côté des charges de famille, de l'ancienneté et d'un éventuel handicap, constitué par les qualités professionnelles, exprimées en nombre de points, appréciées sur la base de matrices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant Mattéo, né le 26 mai 2015 à Reims, a été reconnu de manière anticipée par M. E...
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