Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matel France, société à responsabilité

seul titre mentionné étant relatif à l'immeuble voisin; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 711 du Code civil; 4°/ qu'en fondant leur décision sur un extrait de la matrice

Mattéo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

X... et Mlle Z... ne seraient pas inscrits aux matrices cadastrales de la commune de Véria au 1er janvier 1994 ; Mais attendu que le Tribunal, après avoir exactement énoncé qu'il appartient à la personne

Mattéo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 euros d'amende, a ordonné la mise

Dominique Z..., son époux, sur cette même liste, alors que la non-inscription de Mme A... sur la matrice cadastrale résulterait d'une erreur matérielle ; Mais attendu que le tribunal énonce, dans l'exercice

[S] et de la société Matex, de Me Foussard, avocat de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et la Direction générale des finances publiques, les conclusions de M.

code de procédure civile ; 2°/ que l'article 16 de la loi du 23 mars 1882 constituant l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie disposait que les déclarations de naissance, de décès, de mariage

foncière relative à la maison familiale en indivision, et que son nom, de même que celui de sa mère et de sa soeur, figurent, en qualité de "propriétaires indivis" depuis plus de 5 ans, sur l'extrait de matrice

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société de Matteis, société à responsabilité limitée,

de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment radié, sans avoir pu présenter ses observations, et sans avoir reçu de notification, et alors que, d'autre part, il serait inscrit sur la matrice

Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995

charges d'ascenseurs pour une partie des lots appartenant aux consorts [G] n'est pas justifiée, au vu des incohérences relatives aux numéros de lots et aux tantièmes apparaissant dans la matrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mateo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés, que les maisons en cause sont recouvertes d'ardoises qui font l'objet d'un blanchiment généralisé qui s'accompagne d'une perte de matière de la matrice

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il