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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle dispose de plusieurs filiales tant en France qu'en Europe. L'activité exercée est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle dispose de plusieurs filiales tant en France qu'en Europe. L'activité exercée est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle dispose de plusieurs filiales tant en France qu'en Europe. L'activité exercée est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle dispose de plusieurs filiales tant en France qu'en Europe. L'activité exercée est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Enfin il existait un accord de partenariat avec la SA CAFE RECK dont elle était la filiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
28 novembre 2012
président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleChambre 4-7
69df278bcdc6046d474879a3
10 avril 2026
10 avril 2026
N° 2026/ 116 Rôle N° RG 25/09490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNK [W] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Chloé MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6624e034c1f8dc4588cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
18 février 2021
de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
30 septembre 2016
[U] [M], Délégué syndical, muni d'un double pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625103929f6bffa995b3ca
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Pascale BARON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0739 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428ee0
15 septembre 2020
15 septembre 2020
avocat au barreau de RENNES La société SAUR, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
Elle souligne que l'intimée, d'une part, lui a communiqué une liste de postes vacants en interne non actualisée, d'autre part, a sollicité des filiales sans faire mention de son poste.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
liquidation judiciaire de la Société CENTRE CHIRURGICAL DE VINCENNES FONTENAY demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, et par Hanane AKARKACH , greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Loc-Infor Développement a été
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [S] C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07fcdc6046d47ee629e
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel
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