Michel à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LEMAIGNEN-WLODYKA du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Représenté par la S.C.P.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2006/01547 APPELANT Monsieur Michel

Michel X... né le 14 Octobre 1954 à MARE (98828) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO AJ totale no 2012/ 1023 du 9/ 11/ 2012 Mme Hélène X...

Michel X... C/ M. Georges Y... Mme Andrée Z...veuve X...

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

VIEL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la Selarl MICHEL-PORCHER VIEL aux entiers dépens.

C / Michel Z...

RG N : 15/ 00211 AFFAIRE : Michel X... C/ Sandrine Y... J. P/ E.

née le 20 Mai 1932 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Michèle Y... épouse B...

Représentée par Maître Pierre Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES, Monsieur Alain X... 83 rue Anatole Gabeur 5 92 1 0 ARC EN BARROIS Non Comparant, Non Représenté, Monsieur Michel

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante 9 cité des Moraines

B** ----------------------- RG N : 06 / 01207 ----------------------- Jean-Michel X... Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante ... 68470 FELLERING

Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ...

Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Michel Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05050 OC/CD Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2904 Mme DUCHAC Michel Y...