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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61638741947dd77ae6de027d
29 mars 2011
Le jugement du tribunal de grande instance de Pau du 18 novembre 2009 sera intégralement confirmé.
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e7
6 novembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2009.
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
IART Grosse délivrée à :BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 31 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00966 APPELANTE
11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
Ce caractère exécutoire d'un jugement ne concerne que ce qui pourrait être exigé de celui-ci.
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
C/ SARL BOISSIERES PART Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2008 enregistré
6163c2b91a5f0a71dc3c912d
30 juin 2010
entrepris sauf en ce qui concerne la remise en état de la clôture, de le réformer sur ce point en ce qu'il a rejeté la demande de remise en état de cette clôture, dire et juger que Monsieur et Madame
é des trois états exécutoires émis par le Crédit Municipalc/Monsieur X
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19 décembre 2007
C / CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-2844.
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
Dimotrans Europe Sud-Est dans ses conclusions en date du 15 juillet 2005 tendant à faire juger : -que la S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
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29 avril 2013
des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2013 (no 7, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 01383 Décision déférée : ordonnance du 27 avril 2013, à 14h59, Juge
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
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22 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2008.
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11 février 2009
SA CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOTTAI SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04
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25 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 001079.
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
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11 mars 2010
C/ SA BANQUE ACCORD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2008 enregistré
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17 septembre 2010
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2e Chambre
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13 juin 2012
CENTRE ARTISTIQUE [C] C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
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27 novembre 2008
Les appelants demandent à la Cour de réformer le jugement et de : - mettre purement et simplement Monsieur X... hors de cause; condamner l'E.U.R.L.
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