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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e
15 janvier 2025
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société Marie Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a4a1dbfbd5d79cd652
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France. M.
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [T] Wine & Spirits France. M.
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6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] Brizard Wine & Spirits France.
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c
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6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [S] Wine & Spirits France. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
; - à titre subsidiaire, les provisions étaient déductibles des résultats de ses filiales et doivent être prises en compte.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
du groupe américain RNB New York, que ce groupe a en Europe plusieurs sociétés filiales dont une au Luxembourg et une autre à Monaco, que c'est d'ailleurs à l'occasion de la filialisation de l'établissement
3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
établies hors de l'Union européenne des services bancaires et financiers normalement exonérés, alors qu'elle prête des sommes importantes à de nombreuses filiales établies hors de l'Union européenne.
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - les abandons de loyers consentis à sa filiale, la SARL LHR, ne sont pas dépourvus de contrepartie, puisque cette filiale a fait réaliser, dans les locaux que celle-ci prend en location
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
Le 26 mars 2009 Monsieur [C] saisissait le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de faire juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, le repositionner au coefficient 305 de la filière 212
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
[X] [M] a été chargé de procéder à une opération de prêt à une filiale belge et à la cession d'une filiale de la société SPICERS FRANCE à une autre société du groupe, dans le respect des procédures internes
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
équine et lui permettre de faire face à la crise sanitaire et d'enjoindre à l'Etat de prendre les mesures nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de la filière équine et du secteur des courses
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