CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
PARIS - RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8b4cdc6046d477b9add
7 avril 2026
Jean-Yves PINOY, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01038_20220504
4 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A a déclaré être entré en France le 5 avril 2018, à l'âge de 16 ans révolus, alors qu'il était mineur.
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. A déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 décembre 2014, alors qu'il était âgé de vingt-cinq ans.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, RR... Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
Michel, DDD... Bruno, II... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, JJ... Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6676
10 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
6284906f498a54057d102e9c
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
D.D-P N° 2013/601 Rôle N° 12/20577 [E] [X] EPOUSE [A] [B] [X] C/ [P] [X] [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Thomas BARTHELEMY Me Michel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
HADDAD, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
Michel Z..., M. Pierre A..., M. Michel B..., M. Patrick C...
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
ECONOMOU pour Avoué et Me Yves-Marie LEHMANN pour Avocat ET : Monsieur André Z...
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253cc6abd3db21cbdd900bc
9 janvier 2013
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.
DCA_21LY01150_20220504
Il ressort des pièces du dossier que Mme C dispose d'un titre de séjour comportant la mention " résident longue durée-CE " en cours de validité à la date de la décision contestée.
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02517 Jugement (No 10/ 03809) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BÉTHUNE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Patrick Yves
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Page 30 sur 74