AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04780 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LDRX [Z] C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 22 janvier 2016 pour obtenir paiement de diverses sommes.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08639 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS2 SAS RENAULT TRUCKS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Par jugement du 21 février 2014, le conseil de prud'hommes de Caen a ordonné, sur demande conjointe des parties, le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Rennes en application de l'article

C/ SARL COTE JARDIN décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond - du 09 novembre 2016 RG : 15/04201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/00686 AFFAIRE : SA PSA AUTOMOBILES SA C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

poursuite et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

12/06/2020 ARRÊT N° 2020/174 N° RG 18/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MEMT N.BERGOUNIOU/K.SOUIFA Décision déférée du 19 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

28/02/2020 ARRÊT N°2020/118 N° RG 16/03935 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LDSR M.DEFIX/K.SOUIFA Décision déférée du 07 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F15

2020 (n° 2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03060 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVIV [V] C/ Société OPEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[N] a intenté une action en discrimination syndicale par saisine du conseil de prud'hommes du 29 janvier 2015.

24 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03411 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 445/20 N° RG 17/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXFB PR/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIU5 SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes