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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
George V, la SMA Monsieur [H], la MAF, la SMABTP en sa qualité d'assureur de Viard Thermique et le bureau Véritas, l'Hottelier Travaux Publics, Maitre [X], liquidateur de Viard Thermique, les sociétés Sade
Chambre sociale 4-4
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24 avril 2024
Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
Saada qui n'ont pas constaté d'éléments pouvant les alarmer et qui n'ont pas prescrit des mesures particulières de contention sur la notion connue du risque de chute.
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856880
8 avril 2025
[H] est désormais en capacité de rembourser les sommes dues en sa qualité de caution ; - que la SCI Sadi ayant cessé son activité selon publications au BODACC des 24 et 25 avril 2017, M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
services proposés par son site avec des acteurs locaux, mais aussi avec des groupes de BTP d'importance dans d'autres régions, et même au plan national et international (les entreprises Ramery, Colas, Sade
Chambre 4-3
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2 septembre 2022
APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre commerciale
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15 avril 2026
T2K [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b7
2 janvier 2023
APPELANT : Mme [A] [C] [R] Actuellement maintenue en zone d'attente [2] née le 08 Décembre 1977 à [Localité 5] 5SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat
Pôle 6 - Chambre 9
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4 janvier 2023
[F] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS BPM SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rachel SAADA
Pôle 5 - Chambre 4
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3 juillet 2024
Nanterre sous le numéro 824 574 941 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Valérie Saada
2ème CH - Section 2
6799c4445331f58c9ee87012
28 janvier 2025
[AS] [L], le Dr [T] notant dans son rapport du 7 août 1993 : « relations amicales au début qui sont vite devenues tyranniques (lien sado maso ') », - que, lors d'une hospitalisation en mai 1999, il a
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
Thalium IDF, la société [Adresse 1] a, notamment, conclu avec un pool bancaire composé du Crédit Foncier de France, de la banque Monte Paschi et de la société Alsacienne de développement et d'expansion (SADE
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Les sociétés Campenon Bernard Région, Giletto et Botte Sade fondations ont réalisé les travaux des lots n° 4 et 5 fondations spéciales, parois périmétriques et gros œuvre, la société Bureau Veritas ayant
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31 octobre 2012
3] [Localité 1] représentée par Me Florence CHEVALIER, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Mademoiselle [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Rachel SAADA
Chambre sociale
6162c1c034defd4c4b3b4560
20 décembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Maître SAADA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ADAPEI DES LANDES
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Il indiquait également avoir allumé l'ordinateur de la victime et tenté de le connecter sur un site pornographique sado-masochiste pour brouiller les pistes.
61609201db7ff645d8566455
26 mars 2014
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, C16 INTIMÉS Monsieur [Z] [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA
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6 octobre 2011
né le 03 Juin 1979 à BOU SAADA (ALGERIE) demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 6
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27 novembre 2019
V-B7B-B4JJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel SAADA
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
De plus, à mon égard lors de l'entretien rappelé ci-dessus vous avez adopté un comportement de défiance et avez quitté le bureau sur ces paroles: 'Je sais ce qu'il me reste à faire!'.
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