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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c19788aac83189e9aba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

George V, la SMA Monsieur [H], la MAF, la SMABTP en sa qualité d'assureur de Viard Thermique et le bureau Véritas, l'Hottelier Travaux Publics, Maitre [X], liquidateur de Viard Thermique, les sociétés Sade

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Saada qui n'ont pas constaté d'éléments pouvant les alarmer et qui n'ont pas prescrit des mesures particulières de contention sur la notion connue du risque de chute.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] est désormais en capacité de rembourser les sommes dues en sa qualité de caution ; - que la SCI Sadi ayant cessé son activité selon publications au BODACC des 24 et 25 avril 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

services proposés par son site avec des acteurs locaux, mais aussi avec des groupes de BTP d'importance dans d'autres régions, et même au plan national et international (les entreprises Ramery, Colas, Sade

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed3cdc6046d4768c4a4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

T2K [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

APPELANT : Mme [A] [C] [R] Actuellement maintenue en zone d'attente [2] née le 08 Décembre 1977 à [Localité 5] 5SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67794a853827c9026d241

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[F] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS BPM SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3b676b73dd81b96f10

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nanterre sous le numéro 824 574 941 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Valérie Saada

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6799c4445331f58c9ee87012

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[AS] [L], le Dr [T] notant dans son rapport du 7 août 1993 : « relations amicales au début qui sont vite devenues tyranniques (lien sado maso ') », - que, lors d'une hospitalisation en mai 1999, il a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4070

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Thalium IDF, la société [Adresse 1] a, notamment, conclu avec un pool bancaire composé du Crédit Foncier de France, de la banque Monte Paschi et de la société Alsacienne de développement et d'expansion (SADE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les sociétés Campenon Bernard Région, Giletto et Botte Sade fondations ont réalisé les travaux des lots n° 4 et 5 fondations spéciales, parois périmétriques et gros œuvre, la société Bureau Veritas ayant

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f8

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

3] [Localité 1] représentée par Me Florence CHEVALIER, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Mademoiselle [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c034defd4c4b3b4560

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Maître SAADA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ADAPEI DES LANDES

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Il indiquait également avoir allumé l'ordinateur de la victime et tenté de le connecter sur un site pornographique sado-masochiste pour brouiller les pistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, C16 INTIMÉS Monsieur [Z] [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

né le 03 Juin 1979 à BOU SAADA (ALGERIE) demeurant ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V-B7B-B4JJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel SAADA

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CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

De plus, à mon égard lors de l'entretien rappelé ci-dessus vous avez adopté un comportement de défiance et avez quitté le bureau sur ces paroles: 'Je sais ce qu'il me reste à faire!'.

Source officielle

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