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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Civile

696f4bd5cdc6046d47f6d853

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 21 avril 2024, la SAS Hold Invest a enregistré sa déclaration de saisine auprès du greffe de la chambre d'appel de [Localité 6].

Source officielle

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal de commerce a ensuite valablement statué dans les limites de sa saisine, le fait qu'une conciliation ait été ouverte entre temps au bénéfice de la société Kerlinkin medical et du Groupe [K]

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9c

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9e

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

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4 juillet 2025

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4 juillet 2025

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Journal officiel

HOUAS, Yazane, Safidine

SIREN 105261879Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/05/2026

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SAFIDINE, Yanis

SIREN 103565222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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SAFIDINE, Bahae Eddine

SIREN 978700987Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2023

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BOUCHOUKH, Safidine

SIREN 847971561Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/04/2023

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SAFIDINE, Hemir

SIREN 949131569Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/03/2023

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