CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Salomé
6253cca1bd3db21cbdd90c1f
21 octobre 2013
Abbes X... était âgé de 18 ans lors de sa mise en détention, vivant en concubinage avec Mme Salima Y..., père d'un enfant né alors qu'il était en détention ; que son casier judiciaire porte mention,
6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
A, se disant ressortissant afghan né le 17 novembre 1995 à Salimi Nargai dans la province de Paktia (Afghanistan), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03914_20230125
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
Dans certains cas de travaux exceptionnellement salissants, cette indemnité se cumulera avec la fourniture de vêtements de protection'.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5ad9
26 avril 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL
677e162adbb9bd42de09fb24
7 janvier 2025
BNP PARIBS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un
Pôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
nécessaires et communes aux appareils commercialisés sur le marché en raison de contraintes techniques liées à leur usage, tout en soulignant que le choix de la couleur noire est dicté par le caractère salissant
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
K... , signée de tous les copropriétaires aux termes de laquelle les copropriétaires ont accepté qu'" en compensation de l'engagement pris par la SOCIETE SARIM, il lui est accordé (...) l'autorisation
Chambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
montre en effet que le poste d'alimentation électrique litigieux est implanté sur une parcelle cadastrée section A [Cadastre 19] qui est la propriété de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins
6253cd29bd3db21cbdd92726
22 septembre 2015
Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.
6253cd29bd3db21cbdd92730
Rétention_recoursJLD
695cb9a875782d5f06efe714
5 janvier 2026
[Y] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
67908b354143037ceabfbff3
21 janvier 2025
Madame [M] [Z] [Y] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
67908b364143037ceabfbff7
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
6799c762d0369362bfa17a36
28 janvier 2025
Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
Chambre Etrangers/HSC
68f864f65d3e42c22e13b989
21 octobre 2025
[W] [T] né le 28 Janvier 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 15h30
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif
Page 30 sur 78