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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a917

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a24

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Salomé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1f

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Abbes X... était âgé de 18 ans lors de sa mise en détention, vivant en concubinage avec Mme Salima Y..., père d'un enfant né alors qu'il était en détention ; que son casier judiciaire porte mention,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00902_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, se disant ressortissant afghan né le 17 novembre 1995 à Salimi Nargai dans la province de Paktia (Afghanistan), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03914_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Dans certains cas de travaux exceptionnellement salissants, cette indemnité se cumulera avec la fourniture de vêtements de protection'.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fa76c5d9057df80241

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb24

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a2444e100fed5ecc2eb1

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

nécessaires et communes aux appareils commercialisés sur le marché en raison de contraintes techniques liées à leur usage, tout en soulignant que le choix de la couleur noire est dicté par le caractère salissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc1

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

K... , signée de tous les copropriétaires aux termes de laquelle les copropriétaires ont accepté qu'" en compensation de l'engagement pris par la SOCIETE SARIM, il lui est accordé (...) l'autorisation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c969cb8dca058e3e7861

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

montre en effet que le poste d'alimentation électrique litigieux est implanté sur une parcelle cadastrée section A [Cadastre 19] qui est la propriété de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695cb9a875782d5f06efe714

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67908b354143037ceabfbff3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [M] [Z] [Y] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67908b364143037ceabfbff7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c762d0369362bfa17a36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f864f65d3e42c22e13b989

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [T] né le 28 Janvier 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Octobre 2025 à 15h30

Source officielle
CA

19e chambre

60343a783187382bb0ff8b25

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif

Source officielle

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