agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame [R] [F] Représentant : Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : , président , conseiller , conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :

représentant des créanciers de la société BEC CONSTRUCTION 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER Maître Olivier Z...

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X...et de Monsieur Jean Thomas X...déposées au greffe le 7 février 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2011.

Sur la responsabilité de la société Mercedes-Benz Financial Services France : M.

QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED

Elle ajoute que trois créanciers ont produit leurs créances entre ses mains : la société Selectirente (créance de 10 352,09 euros), la société Mercedes Benz (créance de 17 577,08 euros) et la DRFIP (créance

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/00262 APPELANTS : Monsieur [O] [C] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

La SA Mercedes-Benz financial services France a demandé au tribunal de condamner M.

Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude

BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe THOMAS-COURCEL, de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de Paris.

Entre temps Monsieur Thomas X... avait été désigné comme liquidateur amiable de la SA MOBILIA avec effet du 1er janvier 1992 et cette liquidation a été clôturée le 31 décembre 1992.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/00971 APPELANTS Monsieur Thomas

AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des " HABITANTS

L'association de la résidence-services 'Le Bel Âge' (ci-après l'association 'Le Bel Âge') assure la fourniture de services spécifiques auprès des résidents de la résidence-services du même nom, située

, financé le 25 mars 2019, par la société Mercedes Benz Financial Services France.

FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.

à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts , CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ aux entiers dépens ; CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ à payer