CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(justificatif d'abonnement à l'appui) durant la période du 1er juin 2017 au 26 mai 2020, - ordonner l'expertise technique de son propre téléphone afin d'obtenir les éléments de sa géolocalisation entre

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle

Page 30 sur 74

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.